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D 28 juillet 2016     H 11:23     A admin     C 0 messages


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(Les ajouts récents sont signalés par une pastille rouge pastille rouge )

loi el-khomri bouton Twitter

Les points présentés ci-dessous concernent essentiellement les versions 1 et 2 de la loi

  • Réserve de vote : le gouvernement bloque la discussion sur les amendements source capture 2009
  • Valls envisage de recourir au 49-3 pour faire passer la loi source capture 2006
  • Article 52 : Pôle Emploi pourra prélever directement sur les allocations d’assurance chômage les indus qu’il réclame, sans contrôle du juge. source capture analyse
  • Les salariés inaptes pourront être congédiés sans délai source capture
  • L’article 19 organise la sur-représentation du Medef par rapport aux autres organisations patronales dans les organismes sociaux texte source capture

  • Acquis sociaux remis à zéro tous les 5 ans
  • En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
  • Fin du minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié
  • Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques
  • Licenciements facilités en cas de transfert d’entreprise
  • Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
  • Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
  • Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
  • Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
  • Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
  • Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d’une loi antérieure).
  • Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées
  • Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats
  • Après un accord d’entreprise, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié dessin
  • Par simple accord, on peut passer de 44h à 46h de travail maximum
  • Durée de travail en horaire maximum passe de 12 à 16 semaines
  • Durée du temps de travail est calculée sur 3 ans
  • Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour Dessin
  • Contacter le médecin du travail devient presque impossible
  • La visite médicale d’embauche transformée en simple visite d’information
  • La durée du congé en cas de décès d’un proche n’est plus garantie Dessin

texte loitravail.lol Analyse Humanite.fr Analyse G Filoche Vidéo : Analyse Pétition Youtube 2006 PS 2006

travail, salariat bouton Twitter

  • pastille rouge Sodexo : El Khomri autorise le licenciement d’un délégué CGT pour fait de grève source capture
  • Service civique obligatoire pour les - de 25 ans : emploi déguisé et sous-rémunéré source capture 1 capture 2
  • RIFSEEP : Mise en concurrence des fonctionnaires, par des primes soumises à l’arbitraire source capture
  • Air France : 100 millions d’€ de CICE en 2 ans = 5500 emplois supprimés source capture Juniac
  • Pacte de responsabilité : +3,1 milliards de cadeau au patronat en 2016 source capture
  • Le gouvernement envisage de simplifier le licenciement économique source capture
  • Rapport Badinter : Des limitations peuvent être apportées aux libertés et droits fondamentaux si elles sont justifiées par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise. source capture
  • [Envisagé] « Forfait jours » pour les salariés (= fin des heures supp.) source capture vidéo
  • Rapport Badinter : fin de facto des 35 heures source capture 1 capture 2
  • Austérité : 2 milliards d’euros « d’économies » supplémentaires source capture
  • Nouveau cadeau au patronat : prime de 2.000 € par an et par embauche pour les PME source capture
    • Prime réservée aux embauches à bas salaires capture
    • La part socialisée des bas salaires sera donc payée par... les contribuables capture1 capture2
  • La rupture du contrat de travail sera simplifiée source capture
  • Basculement du CICE en baisse définitive de charges source capture 2012
  • Hollande s’attaque à la durée légale du travail source capture 2007
  • Décret n° 2015-1874 : la loi relative au Dialogue social et à l’emploi sacrifie la citoyenneté au travail source légifrance capture
  • EDF : suppression de 4.000 postes en trois ans source capture info
  • Promesse de sanctionner les licenciements boursiers non tenue source capture
  • Compte pénibilité, l’inverse de la prévention source capture
  • Criminalisation de l’action syndicale :
    • Torpillage de la loi d’amnistie sociale votée au sénat source capture
    • Prison ferme pour 8 ex-Goodyear malgré le retrait des plaintes source capture
    • Arrestation à l’aube de 4 syndicalistes d’Air France source capture
  • Répression pour la Confédération Paysanne, mansuétude pour la FNSEA source capture
  • Abandon du projet de loi relatif à la démocratie sociale source texte capture
  • Loi Macron : toutes les FNAC parisiennes se retrouvent en ZTI source capture
  • Loi Macron : vers un accès restreint aux prud’hommes source capture
  • Démantèlement du droit du travail (ANI)
    • La prescription sur les rappels de salaire passe de 5 à 3 ans source capture
    • Demandes liées à la rupture de contrat passent de 5 à 2 ans source capture
    • Différé d’indemnisation de 180 jours pour rupture conventionnelle source capture
    • Mutuelle d’entreprise obligatoire (2Mds€ pour 400.000 personnes) source capture
  • Sapin appelle les entreprises à ne pas augmenter les salaires trop vite source capture
  • Retrait du Burn-out de la liste des maladies professionnelles source capture
  • Destruction du Code du Travail source capture
    • [objectif] Privilégier les accords d’entreprise, au détriment de la loi source capture
  • Généralisation du travail du dimanche, source capture
    • La Poste expérimente la livraison de colis le dimanche source capture
  • Ouverture des magasins de nuit source capture
  • Loi Rebsamen :
  • Création du CDI intermittent source Légifrance capture
  • Destruction de l’Inspection du Travail source capture
  • Suppression des élections prud’hommales source capture
  • Plafonnement des indemnités de prud’hommes pour licenciement abusif source capture
  • Condamnation d’une inspectrice du travail (Téfal) source capture
  • Facilitation des licenciements collectifs source capture

pauvreté, précarité bouton Twitter

santé, retraite bouton Twitter

  • pastille rouge PMA pour les lesbiennes : promesse, tergiversations, et renoncement source capture
  • Hôpitaux : externalisation, polyvalence, postes supprimés : 2 suicides source capture 1 capture 2
  • Au 1er avril, hausse du montant de l’AAH de… 81 centimes source capture
  • Accessibilité : normes moins contraignantes et dérogations source légifrance capture 2011
  • Retraites : Revalorisation de… 0,1% en 2015 pdf capture
  • Les bénéficiaires de l’AME privés de remboursement source capture
  • Remise en cause du droit au séjour pour soins source capture
  • Durée de cotisation retraite portée à 43 ans source capture
  • Loi Macron 2 (Noe) : mise en place de fonds de pension source capture
  • Hôpitaux : suppression de 22.000 postes en 3 ans source capture
  • Gel des retraites >1200€ et décalage de 6 mois de la revalorisation source capture
  • Hausse de l’allocation handicapés de 7€ [sept] source capture
  • Prime exceptionnelle (sic) de 40€ pour les retraites les plus faibles source capture
  • Abandon de la réglementation sur l’accessibilité aux handicapés source capture
  • Baisse de la prestation de compensation du Handicap source capture
  • Pas retour sur les franchises de soins source capture
  • Loi fin de vie vidée de son contenu (en attente de CMP) source capture
  • Don du sang : maintien d’une discrimination pour les homosexuels source capture
  • Budget Sécurité sociale : suspension des votes à l’Assemblée source capture

fiscalité bouton Twitter

  • pastille rouge CSG « discrètement » augmentée pour des centaines de milliers de retraités source capture
  • pastille rouge Un rapport sénatorial étrille le CICE : Mal ciblé, coûteux, lourd source capture 1 capture 2 pdf
  • pastille rouge Les exonérations fiscales pour les impatriés passent de 5 à 8 ans source capture
  • ISF : Hollande a plus avantagé les milliardaires que Sarkozy source capture
  • Hausse de 11% du nombre de contribuables millionnaires en 2015 source capture Pauvreté
  • Rejet du "reporting public" sur demande de C. Eckert source capture dessin
  • Le taux du Livret A passe pour la 1ère fois sous la barre de 1% (0,75%) source capture
  • Suppression de centaines de postes de contrôleurs fiscaux source capture
  • Îles Vierges, Montserrat, Bermudes et Jersey sortis de la liste des paradis fiscaux source capture
  • Pas d’interdiction des paradis fiscaux pour les banques françaises source capture
  • 3 taux d’imposition pour les entreprises : non tenu source capture1 capture2
  • Fraude fiscale et sociale : aucune annonce capture
  • Fraude aux cotisations sociales (25Mds/an) : aucune annonce source capture
  • 900 millions d’euros de réduction d’impôts pour les plus riches 2012 source capture
  • Sapin demande le retrait d’un amendement visant à taxer les dividendes source capture
  • Maintien des niches fiscales : 82 milliards de perte pour l’état source capture
  • Communes : baisse de la DGF source capture
    • Incitation à la création de communes nouvelles pour conserver les niveaux de dotation source
  • CICE : 40 milliards sur 3 ans (dont 12 pour 2015) source1 source2 capture1 capture2
  • Pacte de Responsabilité source capture
    • Plus forte exonération de "charges" de la Vè République source capture
    • - 6,3 milliards pour la protection sociale source capture
  • Le bouclier fiscal de Hollande : 730M€ pour 7 630 contribuables aisés source capture
  • Maintien du Crédit Impôt Recherche (5,5 Mds€/an) source capture
    • Interdiction de publication du rapport pdf
  • ISF : le gouvernement ne taxera pas les œuvres d’art source capture
  • Entraves à la taxe sur les transactions financières source capture
  • Abandon de la "grande réforme fiscale" Ayrault source capture
  • Recul sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail source1 source2 capture
  • Recul sur l’instauration d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation source capture
  • Valls regrette la hausse (symbolique) des impôts des plus riches source capture
  • Vote du TSCG sans renégociation source capture
  • Hausse de la TVA de 19,6 à 20% et de 7 à 10% source capture
  • Rejet du contrôle des frais des députés, sur avis défavorable d’Eckert source capture

industrie, business bouton Twitter

  • La Poste (990 M€ de CICE de 2013 à 2015) supprime 7302 postes en 2015 source capture CICE
  • La France promeut l’arbitrage privé (ISDS) du Tafta source capture
  • Les euro-députés socialistes votent la directive Secrets des Affaires avec le FN et LR source capture Tous les votes
  • La rémunération fixe moyenne d’un patron du CAC 40 en hausse de 4% source capture 2012
  • Sanofi : 140M€ (CICE + CIR), 3,8Mds€ de dividendes : 600 suppressions de postes source capture
  • 47Mds € de dividendes en 2015 (+9,9% hors taux de change) source capture
  • Michelin : 18M€ de CICE, profits en hausse de 12% : 494 suppressions de postes source capture
  • Corruption : les entreprises pourront payer pour éviter le procès source capture
  • Loi Macron : Projet de libéralisation des règles d’implantation de la publicité source capture
  • Obsolescence programmée : Macron tente de dénaturer la loi sur les pièces détachées source capture
  • Loi de finance 2014 : l’article 92 proposait une amnistie totale pour les banques source pdf capture
  • La France bascule dans la marchandisation du sang source capture
  • Interdiction pour l’EFS de fabriquer du plasma thérapeutique source2 capture
  • Suppression des stock-option : promesse non tenue source capture
  • « Autorégulation exigeante » : pas de loi limitant les rémunérations des patrons source capture
  • Abandon de l’encadrement des bonus 2012 source capture
  • 40Mds € de dividendes pour le CAC40 en 2014 source capture
  • Pas de séparation banques de dépôt / d’investissement source capture
  • Transfert du risque de faillite bancaire sur les déposants source capture
  • Démantèlement d’Alstom : le gouvernement cède au lobbying de GE source1 source2 capture
    • 765 suppressions de postes en France malgré les promesses source capture
  • Prolongation des concessions autoroutières source capture
  • Privatisation des aéroports source capture
    • pastille rouge Toulouse : Macron a menti : l’État soutiendra toutes les demandes des chinois source capture
  • Privatisation des barrages hydro électriques source capture
  • TAFTA : négociations secrètes source capture
  • Valls invite les saoudiens à investir en France source capture
  • Loi « Florange » inefficace et vide (Goodyear, Fralib, Petroplus) source capture
  • Projet de loi (abandonné) sur le secret des affaires source capture
  • Multiplication des Partenariats Public-Privé source capture

police, justice bouton Twitter

  • pastille rouge Données personnelles : surveillance tous azimuts encore accrue source capture
  • pastille rouge Prisons : Record d’incarcération et densité de 119% source capture 1 capture 2 pdf
  • pastille rouge Un amendement discret fragilise le secret des sources des journalistes source capture
  • Un décret (de 2013) éloigne les précaires de la justice ordinaire source capture analyse
  • Urvoas veut limiter le droit syndical des magistrats source capture
  • État d’urgence prolongé pour la 3ème fois par… 46 députés source capture
  • Défilés et manifestations : La police a pour consigne de laisser pourrir la situation source capture
  • Sécurité routière : privatisation des radars mobiles source capture
  • Extension de la présomption de légitime défense pour la police source capture Ici aussi ?
  • Amendement pour interdire l’accès du port de Calais aux migrants source capture
  • 67 362 détenus au 1er février (+ 2,5 % par rapport à février 2012) source capture
  • Abandon du projet de loi sur la responsabilité juridictionnelle du Président source texte capture
  • Abandon du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature source texte capture
  • Maintien de la Cour de Justice de la République source capture
  • Hollande gonfle le nombre de procédures antiterroristes source capture
  • Projet de réforme pénale : Valls veut court-circuiter le Parlement source capture
  • Projet de réforme pénale : mise à l’écart des juges source capture
  • Justice en faillite : cri d’alarme en Seine-Saint-Denis source capture
  • Contrôles de police : abandon de l’idée de récépissé source capture
  • État d’urgence étendu à 3 mois source capture
  • Projet d’extension à 6 mois & inscription dans la Constitution source capture dessin
    • Prolongation de trois mois sans saisir le parlement (22.01.16) source capture
  • Interdiction des manifestations non commerciales source capture
  • Assignation à résidence d’opposants source capture
  • Déchéance de nationalité source capture1 capture2
    • Rupture de l’égalité entre citoyens confirmée le 23/12/15 source capture
    • B. Le Roux envisage la déchéance pour tous source capture
    • Ce qu’en disait un certain F. Hollande en 2010 source capture
  • Instauration d’une rétention de sûreté après certaines peines source capture
  • Surveillance massive des citoyens source capture
  • Vote avec l’UMP contre un amendement de Taubira sur la Loi Renseignement source capture
  • En projet : Supprimer les wifi publics, interdire TOR source
  • Envisage la privation de liberté à titre préventif source capture
  • Fin de la présomption d’innocence source capture
  • Suspension de la Convention Européenne des Droits de Homme source1 source2 capture
  • Armement des polices municipales source capture
Concernant les dérives de l’état d’urgence,
voir le wiki de La Quadrature Du Net

international bouton Twitter

  • Recul sur la reconnaissance de l’État palestinien source capture
  • Livraisons d’armes à l’Arabie saoudite, accusée de crimes de guerre au Yemen source capture contexte pdf (en)
  • Hollande reçoit discrètement les dictateurs source capture
  • Égypte : partenariat stratégique en matière sécuritaire et économique source capture contexte
  • Le prince saoudien reçu en secret par cinq ministres source capture
  • Le prince héritier d’Arabie saoudite décoré de la Légion d’honneur source capture Turquie
  • Valls soutient la candidature de Lagarde à la tête du FMI source capture info
  • Hollande veut réintégrer pleinement la France dans l’OTAN source capture 2009
  • La France déplore (sic) l’exécution par l’Arabie saoudite de 47 personnes source capture
  • Livraisons d’armes à la rébellion « modérée » syrienne (viol de l’embargo) source capture
  • Manipulation des rapports sur les armes chimiques en Syrie source capture
  • Vente de Rafales aux pétromonarchies source capture
  • Annulation du contrat Mistral avec la Russie, et vente à l’Égypte source capture
  • Le PS soutient Juncker à la présidence de la Commission Européenne source capture
  • Hollande pousse Tsipras à accepter un accord avec la Troïka source capture
  • Refus du droit d’asile pour Assange et Snowden source capture
  • Interdiction de survol de l’espace aérien pour le président Evo Morales source capture
  • Illégalité du mouvement BDS source capture
  • Guerre au Mali source capture

transports & écologie bouton Twitter

  • pastille rouge Projet d’enfouissement des déchets nucléaires s’impose en douce au Parlement source capture
  • Projet de loi biodiversité : source capture
    • Report à 2020 de l’interdiction des néonicotinoïdes
    • Rejet de la surtaxe de neuf centimes par kilo d’huile de palme
  • 136 M€ d’annulation de crédits pour le ministère de l’environnement source capture
  • Le gouvernement renonce à réduire la part de l’énergie nucléaire source capture 2012
  • LGV Lyon-Turin : l’État veut déroger aux lois de protection de la nature source capture
  • Taxe sur l’huile de palme : - 70%. La secrétaire d’État à la biodiversité satisfaite. source capture
  • Le Foll refuse d’interdire les insecticides aux néonicotinoïdes tueurs d’abeilles source capture
  • Le gouvernement veut supprimer le principe pollueur-payeur (Retiré) source capture
  • Royal veut prolonger de 10 ans la durée de vie des centrales nucléaires source capture
  • Boues rouges de Gardanne : l’État accorde des permis de polluer source capture
  • Un mois après la COP21, forte baisse du bonus à l’achat de véhicules propres source capture
  • Loi Macron : Ouibus, la SNCF concurrence ses propres TGV et TER source capture
    • Les régions devront financer les déficits induits par ces pertes source capture
  • Loi Macron : le droit de l’environnement sera réformé par ordonnances source capture
  • Loi Macron : un amendement pour l’enfouissement des déchets radioactifs source capture
  • Hollande signe un accord du G8 qui promeut la fracturation hydraulique source capture
  • Aéroport Notre-Dame-Des-Landes source1 source2 capture
  • Futures lignes TGV et LGV inutiles source capture
  • SNCF : suppression de 1400 emplois en 2016 source capture
  • Désinvestissement dans la SNCF vidéo capture
  • Abandon du fret ferroviaire source capture1 capture2
  • Hausse du tonnage des camions source capture
  • Davantage d’autocars sur les routes source capture
  • Renoncement à la fermeture de Fessenheim source capture
  • Réduction de 25% des aides au maintien dans l’agriculture biologique source capture
  • Élevage : à la botte de la FNSEA source capture
  • Ajournement du rapport de l’ADEME pdf sur une France 100% renouvelable source capture
  • Industrialisation de l’agriculture source capture
  • Retrait de l’écotaxe source capture
  • À peine née, baisse de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) source capture
  • Silence sur les extensions d’autorisation d’OGM source capture
  • Sivens : La gendarmerie enquête sur la mort de Rémi Fraisse… tué par un gendarme source capture

éducation, culture bouton Twitter

  • pastille rouge l’Éducation nationale aide la préfecture à expulser des élèves source capture
  • Sur proposition du gvt, le Sénat supprime le démantèlement de la Hadopi source capture promesse
  • [Annulé le 30.05.06] Un projet de décret supprime 256M€ de crédit à l’ESR source capture 2012
  • Cinéma : Entraves dans l’accès aux aides pour les petites sociétés de production source capture
  • Introduction de la publicité commerciale sur Radio France source capture
  • Loi Numérique :
    • Opposition à la reconnaissance des Communs par la loi source capture 1 capture 2
    • Claviers, OS souverain, interdiction des hyperliens : le ridicule pour toute politique source capture
  • Doublement du budget de Polytechnique, 60M€ d’euros supplémentaires 
en cinq ans source capture
  • Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse : Enterrée source capture
  • Retour sur l’engagement à sanctuariser le budget de la Culture source capture
  • Loi Fioraso (LRU 2) Universités mises en concurrence source capture
  • Mise en place chaotique et inégalitaire des TAP en primaire source capture
  • Le MEN enterre le Logiciel Libre et « vend » les élèves à Microsoft pour 13 M€ source capture
  • Réforme du collège : 

vie politique, élections bouton Twitter

  • pastille rouge Conflit d’intérêt : A.-L. Fondeur nommée à la tête du lobby des semenciers source capture
  • pastille rouge Inéligibilité pour violences, notamment sexuelles : les 9 PS présents votent NON source capture
  • Copinage : J.-P. Hugues, de la promo Voltaire, nommé Dir’cab à l’Élysée source capture
  • Nominations de complaisance (ex : compagne d’A. Morelle) source capture
  • Pantouflages : La finance recrute à l’Elysée, Matignon et Bercy source capture
    • pastille rouge J. Pouget, conseiller Économie, Industrie et Numérique quitte l’Élysée pour Total source capture
    • B. Bézard quitte la direction du Trésor pour un fonds d’investissement source capture
    • J-J Barberis, conseiller de Hollande quitte l’Élysée pour Amundi (Crédit Agricole) capture
    • Laurence Boone quitte l’Élysée pour Axa Investment Managers capture
    • Sandrine Duchêne, numéro 2 du Trésor à Bercy, embauchée par Axa capture
    • Sébastien Dessillons, Affaires industrielles (Matignon), part chez BNP capture
    • Le très intéressant Régis Turrini (juste passé pour brader Alstom) rejoint Altice source capture
  • En marche d’E. Macron hébergé et domicilié à l’Institut Montaigne source capture soutiens
  • Présidentielle : Onze députés socialistes changent les règles texte capture vidéo
    • L’élu devra remettre lui-même son parrainage au Conseil constitutionnel source capture
    • Publication complète de la liste des parrains (contrôle resserré des partis) capture
    • [supprimé au Sénat] Fin du principe d’égalité du temps de parole dans les média capture
    • Comptes de campagne : Contrôles pendant 6 mois au lieu de 12 source capture
  • [Retiré] Projet de répression de la critique politique sur internet et les réseaux sociaux source capture
  • Abandon du projet de loi relatif aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales source texte capture
  • Cumul de fonctions et mandats
    • E. Cosse cumule les fonctions de ministre et de conseillère régionale source capture 2012
    • Delga et A. Rousset cumulent députation et présidence de région source capture
    • Le Drian cumule les fonctions de ministre et de président de région source capture 2012
  • Laurence Boone, chef économiste à Bank of America, nommée conseillère à l’Élysée. source capture
  • JP Jouyet, ministre de Sarkozy, nommé Secrétaire Général de l’Elysée source capture
  • Régionales 2015
    • Hollande satisfait du résultat du 1er tour des élections régionales source capture
    • Désistement et appel à voter pour la droite source capture
    • Hollande reproche à Bartolone une campagne trop à gauche source capture
  • Renoncement au vote des étrangers source capture
  • 3 recours à l’article 49-3 en un an source capture 2006
  • Des enfants en zone d’attente aéroportuaire source capture
  • Préparation d’une « Alliance », sans PCF ni EELV source capture

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