Conditions d’utilisation – Accès et réutilisation des contenus (Licence Creative Commons)
Dernière mise à jour : 03/05/2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site Bilan-ps.fr (le « Site ») ainsi que des contenus qui y sont publiés (textes, images, données, bases de données, code, le « Contenu »).
Sauf mention contraire, le Contenu est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons CC BY-NC 4.0 (la « Licence »).
2. Accès au Site
Bilan-ps.fr est accessible librement pour un usage de consultation. L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou restreindre l’accès, notamment en cas d’usage abusif ou de surcharge du service.
3. Réutilisation des contenus (Licence Creative Commons)
Conformément à la Licence, vous êtes autorisé à :
- partager (copier, redistribuer) le Contenu ;
- adapter (modifier, transformer, réutiliser) le Contenu ;
Sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- Attribution — Vous devez créditer Bilan-ps.fr, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé le contenu.
- Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial du contenu, tout ou partie du matériel le composant.
- Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant le contenu original, vous devez diffuser le contenu modifié dans les même conditions, c’est à dire avec la même licence avec laquelle le contenu original a été diffusé.
4. Usages techniques et extraction automatisée
La Licence Creative Commons s’applique aux droits de propriété intellectuelle, mais ne confère pas un droit illimité d’accès technique au Site.
En conséquence, il est interdit :
- d’effectuer des extractions automatisées massives ou à un rythme susceptible de perturber le fonctionnement du Site ;
- de contourner les mesures techniques de protection (limitation de débit, authentification, etc.) ;
- de réaliser des usages portant atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du service.
Des usages automatisés raisonnables et respectueux du fonctionnement du Site peuvent être tolérés ou autorisés sur demande.
5. Bases de données
Lorsque le Contenu constitue une base de données, l’éditeur conserve ses droits de producteur de base de données. La Licence s’applique sous réserve du respect de ces droits et des limitations techniques nécessaires à la protection du Site.
6. Données publiques
Le caractère public de certaines informations n’implique pas une liberté d’accès technique sans restriction. L’éditeur peut mettre en place des limitations visant à garantir la stabilité et la sécurité du service.
7. Mesures techniques et journalisation
Le Site peut recourir à des dispositifs de détection et de limitation des accès (analyse comportementale, limitation de débit, blocage d’adresses IP, etc.) et conserver des journaux de connexion à des fins de sécurité.
8. Sanctions en cas de non-respect
En cas de violation des présentes conditions, l’éditeur se réserve le droit de :
- restreindre ou bloquer l’accès au Site ;
- engager toute action utile, y compris judiciaire.
9. Demandes spécifiques
Pour tout usage dépassant le cadre de la Licence ou nécessitant un accès technique particulier (API, extraction en volume, etc.), vous pouvez contacter bilan-ps.fr par la page contact.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Rennes, France, sauf disposition impérative contraire.
11. source des documents
Nous avons pris toutes les précautions afin de n’utiliser que des documents librement accessibles sur internet et avons pris soin de créditer toutes les sources. Si toutefois vous trouviez une erreur ou souhaitiez voir un document dont vous êtes l’auteur modifié ou supprimé, merci de nous en faire part.
12. publicité, données personnelles
bilan-ps.fr est construit avec le logiciel libre Spip et hébergé chez ionos.fr. Toutes les données sont stockées en Europe et ne font l’objet d’aucune cession ou transmission. Ce site n’affiche aucune publicité, n’appelle aucune ressource extérieure et ne piste pas votre navigation. Les seules données collectées sont :
- le nombre de visites de chaque article [1] ;
- Le contenu des messages que vous nous envoyez par l’intermédiaire de la page contact ;
- Votre adresse IP (96h) quand vous remplissez un formulaire ;
- Les données des formulaires, jusqu’à leur date d’effacement, toujours mentionnée et de 90 jours maximum.
13. navigation
Pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce site, nous vous invitons à utiliser un navigateur récent respectueux à la fois des standards du web et de ses utilisateurs : Firefox (y compris sur mobile)
Ce site respecte les standards édictés par le W3C et devrait donc s’afficher correctement sur tout type de terminal : ordinateur, tablette, ordiphone et lecteur d’écran pour non-voyants ou déficients visuels.
14. réseaux sociaux
Les boutons invitant à partager les éléments sur Twitter ne sont pas des widgets fournis par ces réseaux sociaux, mais de simples liens qui ne nous permettent ni de vous identifier, ni de suivre votre activité en ligne, ni même de savoir si vous avez utilisé cette fonctionnalité.
15. cookies
Jusqu’à trois témoins de connexion (généralement appelés "cookies") peuvent être placés sur votre ordinateur [2] :
- le premier (PHPSESSID) est déposé lorsque vous affichez un formulaire, par exemple la page de contact ; il est supprimé à la fermeture du navigateur ;
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