#ÇaVaMieux

loi el-khomri

  • 3 recours à l’article 49-3
  • Sur-représentation du Medef par rapport aux autres organisations patronales
  • Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
  • Modulation du temps de travail sur… 3 ans !
  • En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire
  • Plus de minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié
  • Les 11 heures de repos obligatoires par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées
  • Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques
  • Une mesure peut être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats
  • La durée de congé en cas de maladie ou de handicap d’un-e proche n’est plus garantie par la loi
  • Changement de mission des médecins du travail
  • La durée du congé pour catastrophe naturelle n’est plus garantie par la loi
  • La durée et les modalités du congé sabbatique ne sont plus garantis par la loi
  • Le contrat de professionnalisation ne sera plus forcément qualifiant
  • Les négociations annuelles sur les salaires pourront être organisées tous les 3 ans
  • Financement des Centres de Formation des Apprentis privés hors contrat par la taxe d’apprentissage
  • La loi facilite les licenciements en cas de transfert d’entreprise
  • Temps partiel :
    • des heures complémentaires moins payées
    • des horaires pouvant être modifiés 3 jours à l’avance
  • Congés payés : des changements de dates au dernier moment rendus possibles
  • Les accords d’entreprise auront maintenant une durée de 5 ans maximum
  • Trop perçu : Pôle emploi peut prélever directement sur les allocations chômage
  • Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
  • Licenciement économique déclaré nul : baisse des indemnités pour les salarié-e-s
  • Moins d’indemnités pour les malades et les accidenté-e-s licencié-e-s
  • La visite médicale d’embauche transformée en une... visite d’information
  • Par simple accord on peut passer de 44h à 46h de travail maximum
  • Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
  • Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées
  • Un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié – dessin
  • Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour – Dessin

Source 1 : loitravail.lolSource 2 : Youtube - Syndicat des avocats de France2006PS 2006

Citation Hollande 2006

travail, salariat

  • Fonction publique territoriale : ralentissement de l’avancement d’échelon – sourcecapture
  • Suppression de la saisine simple du Conseil des prud’hommes – sourcecapturelégifrance
  • "Chemise" d’Air France : El Khomri valide le licenciement d’un délégué CGT – sourcecapturecontexte
  • Sodexo : El Khomri autorise le licenciement d’un délégué CGT pour fait de grève – sourcecapture
  • Service civique obligatoire pour les - de 25 ans : emploi déguisé et sous-rémunéré – sourcecapture 1capture 2
  • RIFSEEP : Mise en concurrence des fonctionnaires, par des primes arbitraires – sourcecapture
  • Air France : 100 millions d’€ de CICE en 2 ans = 5500 emplois supprimés – sourcecaptureJuniac
  • Pacte de responsabilité : +3,1 milliards de cadeau au patronat en 2016 – sourcecapture
  • Le gouvernement envisage de simplifier le licenciement économique – sourcecapture
  • Rapport Badinter : Des limitations peuvent être apportées aux libertés et droits fondamentaux si elles sont justifiées par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise. – sourcecapture
  • [Envisagé] « Forfait jours » pour les salariés (= fin des heures supp.) – sourcecapturevidéo
  • Rapport Badinter : fin de facto des 35 heures – sourcecapture 1capture 2
  • Austérité : 2 milliards d’euros « d’économies » supplémentaires – sourcecapture
  • Nouveau cadeau au patronat : prime de 2.000 € par an et par embauche pour les PME – sourcecapture
    • Prime réservée aux embauches à bas salaires – capture
    • La part socialisée des bas salaires sera donc payée par... les contribuables – capture 1capture 2
  • La rupture du contrat de travail sera simplifiée – sourcecapture
  • Basculement du CICE en baisse définitive de chargessourcecapture2012
  • Hollande s’attaque à la durée légale du travail – sourcecapture2007
  • Décret n° 2015-1874 : la loi relative au Dialogue social et à l’emploi sacrifie la citoyenneté au travail – sourcelégifrancecapture
  • EDF : suppression de 4.000 postes en trois ans – sourcecaptureinfo
  • Promesse de sanctionner les licenciements boursiers non tenue – sourcecapture
  • Compte pénibilité, l’inverse de la prévention – sourcecapture
  • Criminalisation de l’action syndicale :
    • Torpillage de la loi d’amnistie sociale votée au sénat – sourcecapture
    • Prison ferme pour 8 ex-Goodyear malgré le retrait des plaintes – sourcecapture
    • Arrestation à l’aube de 4 syndicalistes d’Air France – sourcecapture
  • Répression pour la Confédération Paysanne, mansuétude pour la FNSEA – sourcecapture
  • Abandon du projet de loi relatif à la démocratie sociale – sourcetextecapture
  • Loi Macron : toutes les FNAC parisiennes se retrouvent en ZTIsourcecapture
  • Loi Macron : vers un accès restreint aux prud’hommes – sourcecapture
  • Démantèlement du droit du travail (ANI)
    • La prescription sur les rappels de salaire passe de 5 à 3 ans – sourcecapture
    • Demandes liées à la rupture de contrat passent de 5 à 2 ans – sourcecapture
    • Différé d’indemnisation de 180 jours pour rupture conventionnelle – sourcecapture
    • Mutuelle d’entreprise obligatoire (2Mds€ pour 400.000 personnes) – sourcecapture
      • La part patronale est désormais imposable – sourcecapture
  • Sapin appelle les entreprises à ne pas augmenter les salaires trop vite – sourcecapture
  • Retrait du Burn-out de la liste des maladies professionnelles – sourcecapture
  • Destruction du Code du Travail – sourcecapture
    • [objectif] Privilégier les accords d’entreprise, au détriment de la loi – sourcecapture
  • Généralisation du travail du dimanche, – sourcecapture
    • La Poste expérimente la livraison de colis le dimanche – sourcecapture
  • Ouverture des magasins de nuit – sourcecapture
  • Loi Rebsamen :
  • Création du CDI intermittent – sourceLégifrancecapture
  • Destruction de l’Inspection du Travail – sourcecapture
  • Suppression des élections prud’hommales – sourcecapture
  • Plafonnement des indemnités de prud’hommes pour licenciement abusif – sourcecapture
  • Condamnation d’une inspectrice du travail (Téfal) – sourcecapture
  • Facilitation des licenciements collectifs – sourcecapture

social, précarité

  • Entre 2010 et 2015, la différence entre les 10% les plus riches et les 10% les plus pauvres s’est accrue d’un tiers. – sourcecapture
  • Hausse du nombre de ménages (+900 000) en situation de précarité énergétique – sourcecapture
  • Pauvreté toujours en hausse : 9M de personnes sous le seuil de pauvreté – sourcecapturepdf
  • Non versement de l’allocation de rentrée pour les enfants confiés à l’ASEsourcecapture
  • Nouvelle baisse des APL au 1er octobre : 650 000 bénéficiaires concernés – sourcecapture
  • 2012 - 2014 : + 200 000 titulaires du RSA (+12,9%) – sourcecapture
  • 350€ de perte de pouvoir d’achat entre 2010 et 2016 – sourcecapturepdf
  • Hausse de 50% du nombre de sans abris entre 2011 et 2014 – sourcecapture
  • L’État ampute le budget de Pôle emploi de 30 millions d’euros – sourcecapture
  • APL minorée ou supprimée quand le loyer est "trop élevé" – sourcecapturelégifrance
  • Familles nombreuses : fin des aides pour la cantine – sourcecapture
  • Revalorisation des prestations familiales et sociales de… 50 centimes – sourcecapture
  • Le Guen suggère de baisser la durée et le montant des allocations chômage – sourcecapture2011
  • Hausse du chômage – sourcecapture
    • 309 000 radiations en novembre 2015 – sourcepdf
    • « Le chômage se stabilise  » M. El Khomri, Libération, 24/12/15 – sourcecapture
  • Ouverture de l’apprentissage aux chômeurs de longue durée [Statut inconnu] – sourcecapture
  • Prime d’activité :
  • [Projet] Encourager les emplois de service ("trappes à bas salaires") – sourcecapture
  • [Projet] Formation : Valls demande des contreparties aux chômeurs – sourcecapture
  • Précarité : Explosion de l’intérim : +10% en un an – source 1source 2capture
  • Royal favorable au retour des coupures d’eau pour les mauvais payeurs – sourcecapture
  • Taux de pauvreté à nouveau en augmentation – sourcecapture
  • La chasse à la fraude aux allocations s’accentue – sourcecapture
  • Renforcement du contrôle des chômeurs – sourcecapture
  • Pas de « coup de pouce » pour le SMIC – sourcecapture2009
  • Ouverture des centres d’hébergement seulement par -5°C – sourcecapture
  • Baisse du montant des APL – sourcecapture

santé, retraite

  • Fin de la possibilité de cumuler ASS et AAHsourcecapture
  • Baisse des crédits accordés à la lutte contre les grandes pandémies mondiales – sourcecapture
  • Nouveau gel des pensions de retraite au 1er octobre 2016 – sourcecapture
  • Mutuelles : la réforme Touraine augmente la facture pour les patients – sourcecapture
    • La somme restant à la charge du patient en hausse de 101 % en un an – sourcecapture
    • Surcomplémentaire : une nouvelle inégalité face aux remboursements – sourcecapture
  • Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) :
    • 30 millions prélevés pour payer des vigiles dans les universités – sourcecapture
    • 174 millions empruntés pour financer les contrats aidés et contrats d’avenir – sourcecapture
  • Hausse du nombre de pauvres annulant ou repoussant des soins – sourcecapturepdf
  • Hôpitaux : précarité, austérité : 6 suicides en un an au CHU de Toulouse – sourcecapture
  • PMA pour les lesbiennes : promesse, tergiversations, et renoncement – sourcecapture
  • Hôpitaux : externalisation, polyvalence, postes supprimés : 2 suicides – sourcecapture 1capture 2
  • Au 1er avril, hausse du montant de l’AAH de… 81 centimes – sourcecapture
  • Accessibilité : normes moins contraignantes et dérogations – sourcelégifrancecapture2011
  • Retraites : Revalorisation de… 0,1% en 2015 – pdfcapture
  • Durée de cotisation retraite portée à 43 ans – sourcecapture
  • Loi Macron 2 (Noe) : mise en place de fonds de pension – sourcecapture
  • Hôpitaux : suppression de 16.000 lits et 22.000 postes en 3 ans – sourcecapture
  • Gel des retraites >1200€ et décalage de 6 mois de la revalorisation – sourcecapture
  • Hausse de l’allocation handicapés de 7€ [sept] – sourcecapture
  • Prime exceptionnelle (sic) de 40€ pour les retraites les plus faibles – sourcecapture
  • Abandon de la réglementation sur l’accessibilité aux handicapés – sourcecapture
  • Baisse de la prestation de compensation du Handicap – sourcecapture
  • Pas retour sur les franchises de soins – sourcecapture
  • Loi fin de vie vidée de son contenu (en attente de CMP) – sourcecapture
  • Don du sang : maintien d’une discrimination pour les homosexuels – sourcecapture
  • Budget Sécurité sociale : suspension des votes à l’Assemblée – sourcecapture

fiscalité

  • Caresche contre l’augmentation de la fiscalité des résidence secondaires : elle pénaliserait les parlementaires. – sourcecapture
  • Bercy et la BdF en négociations secrètes pour dynamiter le Livret A – sourcecapturecontexte
  • Évasion fiscale : le gouvernement bloque (encore) un amendement décisif – sourcecapture
  • Impôts : + 35 Mds€ pour les ménages, - 20 Mds€ pour les entreprises – sourcecapturepdf
    • Le gouvernement pille les ménages pour servir les entreprises – sourcecapture
  • CSG « discrètement » augmentée pour des centaines de milliers de retraités – sourcecapture
  • Un rapport sénatorial étrille le CICE : Mal ciblé, coûteux, lourd – sourcecapture 1capture 2pdf
  • Les exonérations fiscales pour les impatriés passent de 5 à 8 ans – sourcecapture
  • ISF : Hollande a plus avantagé les milliardaires que Sarkozy – sourcecapture
  • Hausse de 11% du nombre de contribuables millionnaires en 2015 – sourcecapturePauvreté
  • Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti paradis fiscaux – sourcecapturedessin
  • Le taux du Livret A passe pour la 1ère fois sous la barre de 1% (0,75%) – sourcecapture
  • Suppression de centaines de postes de contrôleurs fiscaux – sourcecapture
  • Îles Vierges, Montserrat, Bermudes et Jersey sortis de la liste des paradis fiscaux – sourcecapture
  • Pas d’interdiction des paradis fiscaux pour les banques françaises – sourcecapture
  • 3 taux d’imposition pour les entreprises : non tenu – sourcecapture 1capture 2
  • Fraude fiscale et sociale : aucune annonce – capture
  • Fraude aux cotisations sociales (25Mds/an) : aucune annonce – sourcecapture
  • 900 millions d’euros de réduction d’impôts pour les plus riches – sourcecapture2012
  • Sapin demande le retrait d’un amendement visant à taxer les dividendes – sourcecapture
  • Maintien des niches fiscales : 82 milliards de perte pour l’état – sourcecapture
  • Communes : baisse de la DGFsourcecapture
    • Incitation à la création de communes nouvelles pour conserver les niveaux de dotation – source
  • CICE : 40 milliards sur 3 ans (dont 12 pour 2015) – source 1source 2capture 1capture 2
  • Pacte de Responsabilité – sourcecapture
    • Plus forte exonération de "charges" de la Vè République – sourcecapture
    • - 6,3 milliards pour la protection socialesourcecapture
  • Le bouclier fiscal de Hollande : 730M€ pour 7 630 contribuables aisés – sourcecapture
  • Maintien du Crédit Impôt Recherche (5,5 Mds€/an) – sourcecapture
    • Interdiction de publication du rapport – pdf
  • ISF : le gouvernement ne taxera pas les œuvres d’art – sourcecapture
  • Entraves à la taxe sur les transactions financières – sourcecapture
  • Abandon de la "grande réforme fiscale" Ayrault – sourcecapture
  • Recul sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail – source 1source 2capture
  • Recul sur l’instauration d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation – sourcecapture
  • Valls regrette la hausse (symbolique) des impôts des plus riches – sourcecapture
  • Vote du TSCG sans renégociationsourcecapture
  • Hausse de la TVA de 19,6 à 20% et de 7 à 10% – sourcecapture
  • Rejet du contrôle des frais des députés, sur avis défavorable d’Eckert – sourcecapture

industrie, business

  • Cars Macron low-cost : faillite de Megabus ,175 licenciements prévus – sourcecapture
  • Rémunération 2015 des "grands patrons" : 3,5M€ en moyenne, soit +20% – sourcecapture2012
  • Assurance-vie : blocage des retraits en cas de crise du système financier – sourcecapture
  • Bercy refuse de communiquer l’accord signé avec les sociétés autoroutières – sourcecapturecontexte
  • Étiquetage 5-C des produits alimentaires : Le Foll satisfait les lobbies – sourcecapture
  • Apple : la France ne demandera pas sa part des 13 milliards d’arriérés d’impôt – sourcecapture
  • Privatisations : l’État brade les aéroports de Lyon et Nice – sourcecapture
  • La Poste (990 M€ de CICE de 2013 à 2015) supprime 7302 postes en 2015 – sourcecaptureCICE
  • La France promeut l’arbitrage privé (ISDS) du Tafta – sourcecapture
  • Les euro-députés socialistes votent la directive Secrets des Affaires avec le FN et LR – sourcecaptureTous les votes
  • La rémunération fixe moyenne d’un patron du CAC 40 en hausse de 4% – sourcecapture2012
  • Sanofi : 140M€ (CICE + CIR), 3,8Mds€ de dividendes : 600 suppressions de postes – sourcecapture
  • 47Mds € de dividendes en 2015 (+9,9% hors taux de change) – sourcecapture
  • Michelin : 18M€ de CICE, profits en hausse de 12% : 494 suppressions de postes – sourcecapture
  • Corruption : les entreprises pourront payer pour éviter le procès – sourcecapture
  • Loi Macron : Projet de libéralisation des règles d’implantation de la publicité – sourcecapture
  • Obsolescence programmée : Macron tente de dénaturer la loi sur les pièces détachées – sourcecapture
  • Loi de finance 2014 : l’article 92 proposait une amnistie totale pour les banques – sourcepdfcapture
  • La France bascule dans la marchandisation du sangdémentisourcecapture
  • Interdiction pour l’EFS de fabriquer du plasma thérapeutique – sourcecapture
  • Suppression des stock-option : promesse non tenue – sourcecapture
  • « Autorégulation exigeante » : pas de loi limitant les rémunérations des patrons – sourcecapture
  • Abandon de l’encadrement des bonus – 2012sourcecapture
  • 40Mds € de dividendes pour le CAC40 en 2014 – sourcecapture
  • Pas de séparation banques de dépôt / d’investissement – sourcecapture
  • Transfert du risque de faillite bancaire sur les déposants – sourcecapture
  • Démantèlement d’Alstom : le gouvernement cède au lobbying de GEsource 1source 2capture
    • 765 suppressions de postes en France malgré les promesses – sourcecapture
  • Prolongation des concessions autoroutières – sourcecapture
  • Privatisation des aéroports – sourcecapture
    • Toulouse : Macron a menti : l’État soutiendra toutes les demandes des chinois – sourcecapture
  • Privatisation des barrages hydro électriques – sourcecapture
  • TAFTA : négociations secrètes – sourcecapture
  • Valls invite les saoudiens à investir en France – sourcecapture
  • Loi « Florange » inefficace et vide (Goodyear, Fralib, Petroplus) – sourcecapture
  • Projet de loi (abandonné) sur le secret des affaires – sourcecapture
  • Multiplication des Partenariats Public-Privé – sourcecapture

police, justice

  • Justice administrative : nouveaux pièges pour le justiciable – sourcelégifrance
    • Fixation d’une date limite pour invoquer des moyens nouveaux – capture
    • Le juge peut demander de nouvelles pièces, sans rouvrir l’instruction – capture
    • Montant de l’amende pour recours abusif porté de 3 000 à 10 000 € – capture
    • Défaut de production d’un mémoire récapitulatif sanctionné par un désistement – capture
    • Une décision implicite de rejet fera courir le délai de recours – capture
    • Le défaut de confirmation de maintien annule l’ensemble des conclusions – capture
  • [Projet de loi provisoire] Extension pour les forces de l’ordre du droit à ouvrir le feu – sourcecapture
  • Placement de la Cour de cassation sous le contrôle direct du gouvernement – sourcecapture
  • Nouveau record du nombre de détentions provisoires : +14% en un an – sourcecapture
  • Création d’un nouveau fichier liberticide : l’iGAVsourcecapturedécretAvis Cnil
  • TES : Fichage généralisé de tous les citoyens – sourcecapturedécret2012
    • Objectif avoué : supprimer 1 300 équivalents temps plein dans l’administration – sourcecapture
  • L’ONU s’inquiète des violences policières en France (mai 2016) – sourcecapturepdf
  • Divorce sans juge : la facture sera pour les époux : avocats et notaire. – sourcecapturelégifrance
  • Données personnelles : surveillance tous azimuts encore accrue – sourcecapture
  • Prisons : Record d’incarcération et densité de 119% – sourcecapture 1capture 2pdf
  • Un amendement discret fragilise le secret des sources des journalistes – sourcecapture
  • Un décret (de 2013) éloigne les précaires de la justice ordinaire – sourcecaptureanalyse
  • Urvoas veut limiter le droit syndical des magistrats – sourcecapture
  • État d’urgence prolongé pour la 3ème fois par… 46 députés – sourcecapture
  • Défilés et manifestations : La police a pour consigne de laisser pourrir la situation – sourcecapture
  • Sécurité routière : privatisation des radars mobiles – sourcecapture
  • Extension de la présomption de légitime défense pour la police – sourcecaptureIci aussi ?
  • 67 362 détenus au 1er février (+ 2,5 % par rapport à février 2012) – sourcecapture
  • Abandon du projet de loi sur la responsabilité juridictionnelle du Président – sourcetextecapture
  • Abandon du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature – sourcetextecapture
  • Maintien de la Cour de Justice de la République – sourcecapture
  • Hollande gonfle le nombre de procédures antiterroristes – sourcecapture
  • Projet de réforme pénale : Valls veut court-circuiter le Parlement – sourcecapture
  • Projet de réforme pénale : mise à l’écart des juges – sourcecapture
  • Justice en faillite : cri d’alarme en Seine-Saint-Denis – sourcecapture
  • Contrôles de police : abandon de l’idée de récépissé – sourcecapture
  • État d’urgence étendu à 3 mois – sourcecapture
  • Projet d’extension à 6 mois & inscription dans la Constitution – sourcecapturedessin
    • Prolongation de trois mois sans saisir le parlement (22.01.16) – sourcecapture
  • Interdiction des manifestations non commerciales – sourcecapture
  • Assignation à résidence d’opposants – sourcecapture
  • Déchéance de nationalité – sourcecapture 1capture 2
    • Rupture de l’égalité entre citoyens confirmée le 23/12/15 – sourcecapture
    • B. Le Roux envisage la déchéance pour toussourcecapture
    • Ce qu’en disait un certain F. Hollande en 2010 – sourcecapture
  • Instauration d’une rétention de sûreté après certaines peines – sourcecapture
  • Surveillance massive des citoyens – sourcecapture
  • Vote avec l’UMP contre un amendement de Taubira sur la Loi Renseignement – sourcecapture
  • En projet : Supprimer les wifi publics, interdire TORsource
  • Envisage la privation de liberté à titre préventif – sourcecapture
  • Fin de la présomption d’innocence – sourcecapture
  • Suspension de la Convention Européenne des Droits de Homme – source 1source 2capture
  • Armement des polices municipales – sourcecapture
Concernant les dérives de l’état d’urgence,
voir le wiki de – La Quadrature Du Net

international

  • B. Boillon, cité dans l’affaire Sarkozy/Kadhafi est réintégré au Quai d’Orsay – sourcecapture
  • Vente au Koweit (engagé au Yemen) de 30 hélicoptères de combat – sourcecapturecontextepdf (en)
  • Recul sur la reconnaissance de l’État palestinien – sourcecapture
  • Livraisons d’armes à l’Arabie saoudite, accusée de crimes de guerre au Yemen – sourcecapturecontextepdf (en)
  • Hollande reçoit discrètement les dictateurs – sourcecapture
  • Égypte : partenariat stratégique en matière sécuritaire et économique – sourcecapturecontexte
  • Le prince saoudien reçu en secret par cinq ministres – sourcecapture
  • Le prince héritier d’Arabie saoudite décoré de la Légion d’honneur – sourcecaptureTurquie
  • Valls soutient la candidature de Lagarde à la tête du FMI – sourcecaptureinfo
  • Hollande veut réintégrer pleinement la France dans l’OTAN – sourcecapture2009
  • La France déplore (sic) l’exécution par l’Arabie saoudite de 47 personnes – sourcecapture
  • Livraisons d’armes à la rébellion « modérée » syrienne (viol de l’embargo) – sourcecapture
  • Manipulation des rapports sur les armes chimiques en Syrie – sourcecapture
  • Vente de Rafales aux pétromonarchies – sourcecapture
  • Annulation du contrat Mistral avec la Russie, et vente à l’Égypte – sourcecapture
  • Le PS soutient Juncker à la présidence de la Commission Européenne – sourcecapture
  • Hollande pousse Tsipras à accepter un accord avec la Troïka – sourcecapture
  • Refus du droit d’asile pour Assange et Snowden – sourcecapture
  • Interdiction de survol de l’espace aérien pour le président Evo Morales – sourcecapture
  • Illégalité du mouvement BDS – sourcecapture
  • Guerre au Mali – sourcecapture
  • Sous couvert de guerre contre le terrorisme, Guerres en Centrafrique, en Irak, en Syrie – sourcecapture

transports & écologie

  • Suppression des subventions (230 000€ !) aux associations cyclistes – sourcecapture
  • Pesticides : 82 dérogations pour des produits interdits et retirés du marché – sourcecaptureliste
  • Énergies renouvelables : La France décroche de son objectif – sourcecapture
  • Autoroutes : le gouvernement autorise une nouvelle hausse des tarifs – sourcecapture
  • Hausse des dépenses fiscales défavorables au développement durable – sourcecapturerapport
  • Suppression de trains de nuit et intercités au bénéfice des autocars – sourcecapture
  • Un projet d’enfouissement des déchets nucléaires s’impose en douce au Parlement – sourcecapture
  • Projet de loi biodiversité : – sourcecapture
    • Report à 2020 de l’interdiction des néonicotinoïdes
    • Rejet de la surtaxe de neuf centimes par kilo d’huile de palme
  • 136 M€ d’annulation de crédits pour le ministère de l’environnement – sourcecapture
  • Le gouvernement renonce à réduire la part de l’énergie nucléaire – sourcecapture2012
  • LGV Lyon-Turin : l’État veut déroger aux lois de protection de la nature – sourcecapture
  • Taxe sur l’huile de palme : - 70%. La secrétaire d’État à la biodiversité satisfaite. – sourcecapture
  • Le Foll refuse d’interdire les insecticides aux néonicotinoïdes tueurs d’abeilles – sourcecapture
  • Le gouvernement veut supprimer le principe pollueur-payeur (Retiré) – sourcecapture
  • Royal veut prolonger de 10 ans la durée de vie des centrales nucléaires – sourcecapture
  • Boues rouges de Gardanne : l’État accorde des permis de polluer – sourcecapture
  • Un mois après la COP21, forte baisse du bonus à l’achat de véhicules propres – sourcecapture
  • Loi Macron : Ouibus, la SNCF concurrence ses propres TGV et TER – sourcecapture
    • Les régions devront financer les déficits induits par ces pertes – sourcecapture
  • Loi Macron : le droit de l’environnement sera réformé par ordonnances – sourcecapture
  • Loi Macron : un amendement pour l’enfouissement des déchets radioactifs – sourcecapture
  • Hollande signe un accord du G8 qui promeut la fracturation hydraulique – sourcecapture
  • Aéroport Notre-Dame-Des-Landes – source 1source 2capture
  • Futures lignes TGV et LGV inutiles – sourcecapture
  • SNCF : suppression de 1400 emplois en 2016 – sourcecapture
  • Désinvestissement dans la SNCF – vidéocapture
  • Abandon du fret ferroviaire – sourcecapture 1capture 2
  • Hausse du tonnage des camions – sourcecapture
  • Davantage d’autocars sur les routes – sourcecapture
  • Renoncement à la fermeture de Fessenheim – sourcecapture
  • Réduction de 25% des aides au maintien dans l’agriculture biologique – sourcecapture
  • Élevage : à la botte de la FNSEA – sourcecapture
  • Ajournement du rapport de l’ADEME – pdf sur une France 100% renouvelable – sourcecapture
  • Industrialisation de l’agriculture – sourcecapture
  • Retrait de l’écotaxe – sourcecapture
  • À peine née, baisse de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) – sourcecapture
  • Silence sur les extensions d’autorisation d’OGM – sourcecapture
  • Sivens : La gendarmerie enquête sur la mort de Rémi Fraisse… tué par un gendarme – sourcecapture

éducation, culture

  • Budget de la recherche sacrifié – source
    • Budget 2014 inférieur à celui de 2013 – capture
    • 6% des crédits votés n’ont pas été aloués – capture
    • Universités : 15% des postes créés par l’État non pourvus, faute de financements – capture
  • Promesse de relever à 3% du PIB le financement de la recherche non tenue – sourcecapture
  • Amputation de 68M€ du budget 2017 de l’enseignement supérieur et la recherche – sourcecapture
  • Baisse constante du budget de la culture depuis 2012 (-6%), sauf… en 2017 (+5%) – sourcecapture
  • Profs : Suppression d’une prime de 500€ deux jours avant la rentrée – sourcecapture
  • Teach For France : La formation des enseignants confiée en douce au privé – source 1source 2capture
  • Sur proposition du gvt, le Sénat supprime le démantèlement de la Hadopi – sourcecapturepromesse
  • [Annulé le 30.05.06] Un projet de décret supprime 256M€ de crédit à l’ESRsourcecapture2012
  • Cinéma : Entraves dans l’accès aux aides pour les petites sociétés de production – sourcecapture
  • Introduction de la publicité commerciale sur Radio France – sourcecapture
  • Loi Numérique :
    • Opposition à la reconnaissance des Communs par la loi – sourcecapture 1capture 2
    • Claviers, OS souverain, interdiction des hyperliens : le ridicule pour toute politique – sourcecapture
  • Doublement du budget de Polytechnique, 60M€ d’euros supplémentaires 
en cinq ans – sourcecapture
  • Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse : Enterrée – sourcecapture
  • Retour sur l’engagement à sanctuariser le budget de la Culture – sourcecapture
  • Loi Fioraso (LRU 2) Universités mises en concurrence – sourcecapture
  • Mise en place chaotique et inégalitaire des TAP en primaire – sourcecapture
  • Le MEN enterre le Logiciel Libre et « vend » les élèves à Microsoft pour 13 M€ – sourcecapture
  • Réforme du collège : 
    • Autonomie pour 20% des horaires disciplinaires – sourcecapture
    • Mise en concurrence des établissements – sourcecapture 
    • Baisse des moyens – sourcecapture
    • Suppression du Latin, du Grec et des classes bilangues européennes – sourcecapture

étrangers, minorités

  • Édification d’un « mur anti-migrants » à Calais – sourcecapture
  • Rétention d’enfants étrangers : la France va élargir ses pratiques – sourcecapturepromesse
  • Paris, évacuation de 1500 migrants et destruction des tentes au bulldozer – sourcecapturevidéo
  • Islamophobie : Soutien de Valls aux arrêtés "anti-burkini" – sourcecapture
  • Réforme du Cesedasource
    • Les cartes de séjour pourront être retirées par la préfecture à tout moment – capture
    • Accès des préfectures à des données protégées par le secret professionnel – capture
    • Repénalisation du séjour irrégulier – capture
    • Enfermement des mineurs désormais inscrite dans le Ceseda – capture
    • Délai de contestation d’une décision ramené à 15 jours – capture
    • Malades étrangers, fin du secret médical – capture
  • Rétention de mineurs étrangers : 4.378 enfants enfermés à Mayotte en 2015 – sourcecapture
  • Un convoi britannique d’aide aux migrants refoulé par la France – sourcecapture
  • 11 128 Roms évacués de force de leurs campements en 2015 – sourcecapture 1capture 2
  • Stigmatisation des Roms – sourcecapture
  • Fermeture des frontières aux réfugiés syriens (30.000 en 2 ans) – sourcecapture
  • Des enfants en zone d’attente aéroportuaire – sourcecapture2012
  • Les bénéficiaires de l’AME privés de remboursement – sourcecapture
  • Remise en cause du droit au séjour pour soins – sourcecapture
  • Amendement pour interdire l’accès du port de Calais aux migrants – sourcecapture
  • L’Éducation nationale aide la préfecture à expulser des élèves – sourcecapture
  • Renoncement au vote des étrangers – sourcecapture

vie politique, élections

  • Touraine tente de recaser un proche à la tête d’un institut de lutte contre le cancer – sourcecapture
  • Le groupe socialiste annule la réception de Noam Chomsky à l’Assemblée – sourcecapture
  • Manœuvres pour étouffer le débat sur le CETA à l’Assemblée – sourcecapture
  • Annulation par le gouvernement de la distribution des tracts électoraux pour 2017 – sourcecapture
  • 11 sénateurs socialistes veulent repousser le non-cumul à 2021 – sourcecapture 1capture 2
  • Conflit d’intérêt :
    • Sapin recrute un ancien de la Société Générale – sourcecapture
    • A.-L. Fondeur nommée à la tête du lobby des semenciers – sourcecapture
  • Inéligibilité pour violences, notamment sexuelles : les 9 PS présents votent NON – sourcecapture
  • Copinage : J.-P. Hugues, de la promo Voltaire, nommé Dir’cab à l’Élysée – sourcecapture
  • Nominations de complaisance (ex : compagne d’A. Morelle) – sourcecapture
  • Pantouflages : La finance recrute à l’Elysée, Matignon et Bercy – sourcecaptureDessin
    • J. Pouget, conseiller Économie, Industrie et Numérique quitte l’Élysée pour Total – sourcecapture
    • B. Bézard quitte la direction du Trésor pour un fonds d’investissement – sourcecapture
    • J-J Barberis, conseiller de Hollande quitte l’Élysée pour Amundi (Crédit Agricole) – capture
    • Laurence Boone quitte l’Élysée pour Axa Investment Managers – capture
    • Sandrine Duchêne, numéro 2 du Trésor à Bercy, embauchée par Axa – capture
    • Sébastien Dessillons, Affaires industrielles (Matignon), part chez BNP – capture
    • Le très intéressant Régis Turrini (juste passé pour brader Alstom) rejoint Altice – sourcecapture
  • En marche d’E. – Macron hébergé et domicilié à l’Institut Montaignesourcecapturesoutiens
  • Présidentielle : Onze députés socialistes changent les règles – textecapturevidéo
    • L’élu devra remettre lui-même son parrainage au Conseil constitutionnel – sourcecapture
    • Publication complète de la liste des parrains (contrôle resserré des partis) – capture
    • [supprimé au Sénat] Fin du principe d’égalité du temps de parole dans les média – capture
    • Comptes de campagne : Contrôles pendant 6 mois au lieu de 12 – sourcecapture
  • [Retiré] Projet de répression de la critique politique sur internet et les réseaux sociaux – sourcecapture
  • Abandon du projet de loi relatif aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales – sourcetextecapture
  • Cumul de fonctions et mandats
    • E. Cosse cumule les fonctions de ministre et de conseillère régionale – sourcecapture2012
    • Delga et A. Rousset cumulent députation et présidence de région – sourcecapture
    • Le Drian cumule les fonctions de ministre et de président de région – sourcecapture2012
  • Laurence Boone, chef économiste à Bank of America, nommée conseillère à l’Élysée. – sourcecapture
  • JP Jouyet, ministre de Sarkozy, nommé Secrétaire Général de l’Elysée – sourcecapture
  • Régionales 2015
    • Hollande satisfait du résultat du 1er tour des élections régionales – sourcecapture
    • Désistement et appel à voter pour la droite – sourcecapture
    • Grand-Est : Valls défend la liste Les Républicains contre celle du PS – sourcecapture
    • Hollande reproche à Bartolone une campagne trop à gauche – sourcecapture
  • 3 recours à l’article 49-3 en un an – sourcecapture2006
  • Préparation d’une « Alliance », sans PCF ni EELV – sourcecapture

divers

  • Un consommateur de cannabis et sa famille peuvent être expulsés de leur logement – sourcecapture
  • Code de la route : transfert de l’examen au privé, et redevance de 30€ – sourcecapture
  • Cavalier législatif douteux pour vendre le domaine de Grignon – sourcecapture
  • Valls prêt à remettre en cause la laïcité et la liberté d’exercice d’un culte – sourcecapture
  • Le secrétaire d’État chargé des Anciens Combattants interdit La Chanson de Craonnesourcecapturechanson
  • Loi Macron : démolition impossible des constructions illégales – sourcecapture
  • Loi Alur vidée de sa substance – source 1source 2capture
  • Loi Alur : enterrement discret de la Garantie Universelle des Loyers – sourcecapture
  • Affaires
  • Appels à la délation (fraude fiscale) – sourcecapture