Sommaire
loi el-khomri 
- 3 recours à l’article 49-3
- Sur-représentation du Medef par rapport aux autres organisations patronales
- Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
- Modulation du temps de travail sur… 3 ans !
- En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire
- Plus de minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié
- Les 11 heures de repos obligatoires par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées
- Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques
- Une mesure peut être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats
- La durée de congé en cas de maladie ou de handicap d’un-e proche n’est plus garantie par la loi
- Changement de mission des médecins du travail
- La durée du congé pour catastrophe naturelle n’est plus garantie par la loi
- La durée et les modalités du congé sabbatique ne sont plus garantis par la loi
- Le contrat de professionnalisation ne sera plus forcément qualifiant
- Les négociations annuelles sur les salaires pourront être organisées tous les 3 ans
- Financement des Centres de Formation des Apprentis privés hors contrat par la taxe d’apprentissage
- La loi facilite les licenciements en cas de transfert d’entreprise
- Temps partiel :
- des heures complémentaires moins payées
- des horaires pouvant être modifiés 3 jours à l’avance
- Congés payés : des changements de dates au dernier moment rendus possibles
- Les accords d’entreprise auront maintenant une durée de 5 ans maximum
- Trop perçu : Pôle emploi peut prélever directement sur les allocations chômage
- Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
- Licenciement économique déclaré nul : baisse des indemnités pour les salarié-e-s
- Moins d’indemnités pour les malades et les accidenté-e-s licencié-e-s
- La visite médicale d’embauche transformée en une... visite d’information
- Par simple accord on peut passer de 44h à 46h de travail maximum
- Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
- Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées
- Un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié dessin
- Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour Dessin
Source 1 : loitravail.lol Source 2 : Youtube - Syndicat des avocats de France 2006 PS 2006

travail, salariat 
- Fonction publique territoriale : ralentissement de l’avancement d’échelon source capture
- Suppression de la saisine simple du Conseil des prud’hommes source capture légifrance
- "Chemise" d’Air France : El Khomri valide le licenciement d’un délégué CGT source capture contexte
- Sodexo : El Khomri autorise le licenciement d’un délégué CGT pour fait de grève source capture
- Service civique obligatoire pour les - de 25 ans : emploi déguisé et sous-rémunéré source capture 1 capture 2
- RIFSEEP : Mise en concurrence des fonctionnaires, par des primes arbitraires source capture
- Air France : 100 millions d’€ de CICE en 2 ans = 5500 emplois supprimés source capture Juniac
- Pacte de responsabilité : +3,1 milliards de cadeau au patronat en 2016 source capture
- Le gouvernement envisage de simplifier le licenciement économique source capture
- Rapport Badinter : Des limitations peuvent être apportées aux libertés et droits fondamentaux si elles sont justifiées par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise. source capture
- [Envisagé] « Forfait jours » pour les salariés (= fin des heures supp.) source capture vidéo
- Rapport Badinter : fin de facto des 35 heures source capture 1 capture 2
- Austérité : 2 milliards d’euros « d’économies » supplémentaires source capture
- Nouveau cadeau au patronat : prime de 2.000 € par an et par embauche pour les PME source capture
- La rupture du contrat de travail sera simplifiée source capture
- Basculement du CICE en baisse définitive de charges source capture 2012
- Hollande s’attaque à la durée légale du travail source capture 2007
- Décret n° 2015-1874 : la loi relative au Dialogue social et à l’emploi sacrifie la citoyenneté au travail source légifrance capture
- EDF : suppression de 4.000 postes en trois ans source capture info
- Promesse de sanctionner les licenciements boursiers non tenue source capture
- Compte pénibilité, l’inverse de la prévention source capture
- Criminalisation de l’action syndicale :
- Répression pour la Confédération Paysanne, mansuétude pour la FNSEA source capture
- Abandon du projet de loi relatif à la démocratie sociale source texte capture
- Loi Macron : toutes les FNAC parisiennes se retrouvent en ZTI source capture
- Loi Macron : vers un accès restreint aux prud’hommes source capture
- Démantèlement du droit du travail (ANI)
- La prescription sur les rappels de salaire passe de 5 à 3 ans source capture
- Demandes liées à la rupture de contrat passent de 5 à 2 ans source capture
- Différé d’indemnisation de 180 jours pour rupture conventionnelle source capture
- Mutuelle d’entreprise obligatoire (2Mds€ pour 400.000 personnes) source capture
- Sapin appelle les entreprises à ne pas augmenter les salaires trop vite source capture
- Retrait du Burn-out de la liste des maladies professionnelles source capture
- Destruction du Code du Travail source capture
- Généralisation du travail du dimanche, source capture
- Ouverture des magasins de nuit source capture
- Loi Rebsamen :
- Création du CDI intermittent source Légifrance capture
- Destruction de l’Inspection du Travail source capture
- Suppression des élections prud’hommales source capture
- Plafonnement des indemnités de prud’hommes pour licenciement abusif source capture
- Condamnation d’une inspectrice du travail (Téfal) source capture
- Facilitation des licenciements collectifs source capture
social, précarité 
- Entre 2010 et 2015, la différence entre les 10% les plus riches et les 10% les plus pauvres s’est accrue d’un tiers. source capture
- Hausse du nombre de ménages (+900 000) en situation de précarité énergétique source capture
- Pauvreté toujours en hausse : 9M de personnes sous le seuil de pauvreté source capture pdf
- Non versement de l’allocation de rentrée pour les enfants confiés à l’ASE source capture
- Nouvelle baisse des APL au 1er octobre : 650 000 bénéficiaires concernés source capture
- 2012 - 2014 : + 200 000 titulaires du RSA (+12,9%) source capture
- 350€ de perte de pouvoir d’achat entre 2010 et 2016 source capture pdf
- Hausse de 50% du nombre de sans abris entre 2011 et 2014 source capture
- L’État ampute le budget de Pôle emploi de 30 millions d’euros source capture
- APL minorée ou supprimée quand le loyer est "trop élevé" source capture légifrance
- Familles nombreuses : fin des aides pour la cantine source capture
- Revalorisation des prestations familiales et sociales de… 50 centimes source capture
- Le Guen suggère de baisser la durée et le montant des allocations chômage source capture 2011
- Hausse du chômage source capture
- Ouverture de l’apprentissage aux chômeurs de longue durée [Statut inconnu] source capture
- Prime d’activité :
- [Projet] Encourager les emplois de service ("trappes à bas salaires") source capture
- [Projet] Formation : Valls demande des contreparties aux chômeurs source capture
- Précarité : Explosion de l’intérim : +10% en un an source 1 source 2 capture
- Royal favorable au retour des coupures d’eau pour les mauvais payeurs source capture
- Taux de pauvreté à nouveau en augmentation source capture
- La chasse à la fraude aux allocations s’accentue source capture
- Renforcement du contrôle des chômeurs source capture
- Pas de « coup de pouce » pour le SMIC source capture 2009
- Ouverture des centres d’hébergement seulement par -5°C source capture
- Baisse du montant des APL source capture
santé, retraite 
- Fin de la possibilité de cumuler ASS et AAH source capture
- Baisse des crédits accordés à la lutte contre les grandes pandémies mondiales source capture
- Nouveau gel des pensions de retraite au 1er octobre 2016 source capture
- Mutuelles : la réforme Touraine augmente la facture pour les patients source capture
- Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) :
- Hausse du nombre de pauvres annulant ou repoussant des soins source capture pdf
- Hôpitaux : précarité, austérité : 6 suicides en un an au CHU de Toulouse source capture
- PMA pour les lesbiennes : promesse, tergiversations, et renoncement source capture
- Hôpitaux : externalisation, polyvalence, postes supprimés : 2 suicides source capture 1 capture 2
- Au 1er avril, hausse du montant de l’AAH de… 81 centimes source capture
- Accessibilité : normes moins contraignantes et dérogations source légifrance capture 2011
- Retraites : Revalorisation de… 0,1% en 2015 pdf capture
- Durée de cotisation retraite portée à 43 ans source capture
- Loi Macron 2 (Noe) : mise en place de fonds de pension source capture
- Hôpitaux : suppression de 16.000 lits et 22.000 postes en 3 ans source capture
- Gel des retraites >1200€ et décalage de 6 mois de la revalorisation source capture
- Hausse de l’allocation handicapés de 7€ [sept] source capture
- Prime exceptionnelle (sic) de 40€ pour les retraites les plus faibles source capture
- Abandon de la réglementation sur l’accessibilité aux handicapés source capture
- Baisse de la prestation de compensation du Handicap source capture
- Pas retour sur les franchises de soins source capture
- Loi fin de vie vidée de son contenu (en attente de CMP) source capture
- Don du sang : maintien d’une discrimination pour les homosexuels source capture
- Budget Sécurité sociale : suspension des votes à l’Assemblée source capture
fiscalité 
- Caresche contre l’augmentation de la fiscalité des résidence secondaires : elle pénaliserait les parlementaires. source capture
- Bercy et la BdF en négociations secrètes pour dynamiter le Livret A source capture contexte
- Évasion fiscale : le gouvernement bloque (encore) un amendement décisif source capture
- Impôts : + 35 Mds€ pour les ménages, - 20 Mds€ pour les entreprises source capture pdf
- CSG « discrètement » augmentée pour des centaines de milliers de retraités source capture
- Un rapport sénatorial étrille le CICE : Mal ciblé, coûteux, lourd source capture 1 capture 2 pdf
- Les exonérations fiscales pour les impatriés passent de 5 à 8 ans source capture
- ISF : Hollande a plus avantagé les milliardaires que Sarkozy source capture
- Hausse de 11% du nombre de contribuables millionnaires en 2015 source capture Pauvreté
- Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti paradis fiscaux source capture dessin
- Le taux du Livret A passe pour la 1ère fois sous la barre de 1% (0,75%) source capture
- Suppression de centaines de postes de contrôleurs fiscaux source capture
- Îles Vierges, Montserrat, Bermudes et Jersey sortis de la liste des paradis fiscaux source capture
- Pas d’interdiction des paradis fiscaux pour les banques françaises source capture
- 3 taux d’imposition pour les entreprises : non tenu source capture 1 capture 2
- Fraude fiscale et sociale : aucune annonce capture
- Fraude aux cotisations sociales (25Mds/an) : aucune annonce source capture
- 900 millions d’euros de réduction d’impôts pour les plus riches source capture 2012
- Sapin demande le retrait d’un amendement visant à taxer les dividendes source capture
- Maintien des niches fiscales : 82 milliards de perte pour l’état source capture
- Communes : baisse de la DGF source capture
- Incitation à la création de communes nouvelles pour conserver les niveaux de dotation source
- CICE : 40 milliards sur 3 ans (dont 12 pour 2015) source 1 source 2 capture 1 capture 2
- Pacte de Responsabilité source capture
- Le bouclier fiscal de Hollande : 730M€ pour 7 630 contribuables aisés source capture
- Maintien du Crédit Impôt Recherche (5,5 Mds€/an) source capture
- Interdiction de publication du rapport pdf
- ISF : le gouvernement ne taxera pas les œuvres d’art source capture
- Entraves à la taxe sur les transactions financières source capture
- Abandon de la "grande réforme fiscale" Ayrault source capture
- Recul sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail source 1 source 2 capture
- Recul sur l’instauration d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation source capture
- Valls regrette la hausse (symbolique) des impôts des plus riches source capture
- Vote du TSCG sans renégociation source capture
- Hausse de la TVA de 19,6 à 20% et de 7 à 10% source capture
- Rejet du contrôle des frais des députés, sur avis défavorable d’Eckert source capture
industrie, business 
- Cars Macron low-cost : faillite de Megabus ,175 licenciements prévus source capture
- Rémunération 2015 des "grands patrons" : 3,5M€ en moyenne, soit +20% source capture 2012
- Assurance-vie : blocage des retraits en cas de crise du système financier source capture
- Bercy refuse de communiquer l’accord signé avec les sociétés autoroutières source capture contexte
- Étiquetage 5-C des produits alimentaires : Le Foll satisfait les lobbies source capture
- Apple : la France ne demandera pas sa part des 13 milliards d’arriérés d’impôt source capture
- Privatisations : l’État brade les aéroports de Lyon et Nice source capture
- La Poste (990 M€ de CICE de 2013 à 2015) supprime 7302 postes en 2015 source capture CICE
- La France promeut l’arbitrage privé (ISDS) du Tafta source capture
- Les euro-députés socialistes votent la directive Secrets des Affaires avec le FN et LR source capture Tous les votes
- La rémunération fixe moyenne d’un patron du CAC 40 en hausse de 4% source capture 2012
- Sanofi : 140M€ (CICE + CIR), 3,8Mds€ de dividendes : 600 suppressions de postes source capture
- 47Mds € de dividendes en 2015 (+9,9% hors taux de change) source capture
- Michelin : 18M€ de CICE, profits en hausse de 12% : 494 suppressions de postes source capture
- Corruption : les entreprises pourront payer pour éviter le procès source capture
- Loi Macron : Projet de libéralisation des règles d’implantation de la publicité source capture
- Obsolescence programmée : Macron tente de dénaturer la loi sur les pièces détachées source capture
- Loi de finance 2014 : l’article 92 proposait une amnistie totale pour les banques source pdf capture
-
La France bascule dans la marchandisation du sangdémenti source capture - Interdiction pour l’EFS de fabriquer du plasma thérapeutique source capture
- Suppression des stock-option : promesse non tenue source capture
- « Autorégulation exigeante » : pas de loi limitant les rémunérations des patrons source capture
- Abandon de l’encadrement des bonus 2012 source capture
- 40Mds € de dividendes pour le CAC40 en 2014 source capture
- Pas de séparation banques de dépôt / d’investissement source capture
- Transfert du risque de faillite bancaire sur les déposants source capture
- Démantèlement d’Alstom : le gouvernement cède au lobbying de GE source 1 source 2 capture
- Prolongation des concessions autoroutières source capture
- Privatisation des aéroports source capture
- Privatisation des barrages hydro électriques source capture
- TAFTA : négociations secrètes source capture
- Valls invite les saoudiens à investir en France source capture
- Loi « Florange » inefficace et vide (Goodyear, Fralib, Petroplus) source capture
- Projet de loi (abandonné) sur le secret des affaires source capture
- Multiplication des Partenariats Public-Privé source capture
police, justice 
- Justice administrative : nouveaux pièges pour le justiciable source légifrance
- Fixation d’une date limite pour invoquer des moyens nouveaux capture
- Le juge peut demander de nouvelles pièces, sans rouvrir l’instruction capture
- Montant de l’amende pour recours abusif porté de 3 000 à 10 000 € capture
- Défaut de production d’un mémoire récapitulatif sanctionné par un désistement capture
- Une décision implicite de rejet fera courir le délai de recours capture
- Le défaut de confirmation de maintien annule l’ensemble des conclusions capture
- [Projet de loi provisoire] Extension pour les forces de l’ordre du droit à ouvrir le feu source capture
- Placement de la Cour de cassation sous le contrôle direct du gouvernement source capture
- Nouveau record du nombre de détentions provisoires : +14% en un an source capture
- Création d’un nouveau fichier liberticide : l’iGAV source capture décret Avis Cnil
- TES : Fichage généralisé de tous les citoyens source capture décret 2012
- L’ONU s’inquiète des violences policières en France (mai 2016) source capture pdf
- Divorce sans juge : la facture sera pour les époux : avocats et notaire. source capture légifrance
- Données personnelles : surveillance tous azimuts encore accrue source capture
- Prisons : Record d’incarcération et densité de 119% source capture 1 capture 2 pdf
- Un amendement discret fragilise le secret des sources des journalistes source capture
- Un décret (de 2013) éloigne les précaires de la justice ordinaire source capture analyse
- Urvoas veut limiter le droit syndical des magistrats source capture
- État d’urgence prolongé pour la 3ème fois par… 46 députés source capture
- Défilés et manifestations : La police a pour consigne de laisser pourrir la situation source capture
- Sécurité routière : privatisation des radars mobiles source capture
- Extension de la présomption de légitime défense pour la police source capture Ici aussi ?
- 67 362 détenus au 1er février (+ 2,5 % par rapport à février 2012) source capture
- Abandon du projet de loi sur la responsabilité juridictionnelle du Président source texte capture
- Abandon du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature source texte capture
- Maintien de la Cour de Justice de la République source capture
- Hollande gonfle le nombre de procédures antiterroristes source capture
- Projet de réforme pénale : Valls veut court-circuiter le Parlement source capture
- Projet de réforme pénale : mise à l’écart des juges source capture
- Justice en faillite : cri d’alarme en Seine-Saint-Denis source capture
- Contrôles de police : abandon de l’idée de récépissé source capture
- État d’urgence étendu à 3 mois source capture
- Projet d’extension à 6 mois & inscription dans la Constitution source capture dessin
- Interdiction des manifestations non commerciales source capture
- Assignation à résidence d’opposants source capture
- Déchéance de nationalité source capture 1 capture 2
- Instauration d’une rétention de sûreté après certaines peines source capture
- Surveillance massive des citoyens source capture
- Vote avec l’UMP contre un amendement de Taubira sur la Loi Renseignement source capture
-
En projet : Supprimer les wifi publics, interdire TORsource - Envisage la privation de liberté à titre préventif source capture
- Fin de la présomption d’innocence source capture
- Suspension de la Convention Européenne des Droits de Homme source 1 source 2 capture
- Armement des polices municipales source capture
Concernant les dérives de l’état d’urgence,
voir le wiki de La Quadrature Du Net
voir le wiki de La Quadrature Du Net
international 
- B. Boillon, cité dans l’affaire Sarkozy/Kadhafi est réintégré au Quai d’Orsay source capture
- Vente au Koweit (engagé au Yemen) de 30 hélicoptères de combat source capture contexte pdf (en)
- Recul sur la reconnaissance de l’État palestinien source capture
- Livraisons d’armes à l’Arabie saoudite, accusée de crimes de guerre au Yemen source capture contexte pdf (en)
- Hollande reçoit discrètement les dictateurs source capture
- Égypte : partenariat stratégique en matière sécuritaire et économique source capture contexte
- Le prince saoudien reçu en secret par cinq ministres source capture
- Le prince héritier d’Arabie saoudite décoré de la Légion d’honneur source capture Turquie
- Valls soutient la candidature de Lagarde à la tête du FMI source capture info
- Hollande veut réintégrer pleinement la France dans l’OTAN source capture 2009
- La France déplore (sic) l’exécution par l’Arabie saoudite de 47 personnes source capture
- Livraisons d’armes à la rébellion « modérée » syrienne (viol de l’embargo) source capture
- Manipulation des rapports sur les armes chimiques en Syrie source capture
- Vente de Rafales aux pétromonarchies source capture
- Annulation du contrat Mistral avec la Russie, et vente à l’Égypte source capture
- Le PS soutient Juncker à la présidence de la Commission Européenne source capture
- Hollande pousse Tsipras à accepter un accord avec la Troïka source capture
- Refus du droit d’asile pour Assange et Snowden source capture
- Interdiction de survol de l’espace aérien pour le président Evo Morales source capture
- Illégalité du mouvement BDS source capture
- Guerre au Mali source capture
- Sous couvert de guerre contre le terrorisme, Guerres en Centrafrique, en Irak, en Syrie source capture
transports & écologie 
- Suppression des subventions (230 000€ !) aux associations cyclistes source capture
- Pesticides : 82 dérogations pour des produits interdits et retirés du marché source capture liste
- Énergies renouvelables : La France décroche de son objectif source capture
- Autoroutes : le gouvernement autorise une nouvelle hausse des tarifs source capture
- Hausse des dépenses fiscales défavorables au développement durable source capture rapport
- Suppression de trains de nuit et intercités au bénéfice des autocars source capture
- Un projet d’enfouissement des déchets nucléaires s’impose en douce au Parlement source capture
- Projet de loi biodiversité : source capture
- Report à 2020 de l’interdiction des néonicotinoïdes
- Rejet de la surtaxe de neuf centimes par kilo d’huile de palme
- 136 M€ d’annulation de crédits pour le ministère de l’environnement source capture
- Le gouvernement renonce à réduire la part de l’énergie nucléaire source capture 2012
- LGV Lyon-Turin : l’État veut déroger aux lois de protection de la nature source capture
- Taxe sur l’huile de palme : - 70%. La secrétaire d’État à la biodiversité satisfaite. source capture
- Le Foll refuse d’interdire les insecticides aux néonicotinoïdes tueurs d’abeilles source capture
-
Le gouvernement veut supprimer le principe pollueur-payeur(Retiré) source capture - Royal veut prolonger de 10 ans la durée de vie des centrales nucléaires source capture
- Boues rouges de Gardanne : l’État accorde des permis de polluer source capture
- Un mois après la COP21, forte baisse du bonus à l’achat de véhicules propres source capture
- Loi Macron : Ouibus, la SNCF concurrence ses propres TGV et TER source capture
- Loi Macron : le droit de l’environnement sera réformé par ordonnances source capture
- Loi Macron : un amendement pour l’enfouissement des déchets radioactifs source capture
- Hollande signe un accord du G8 qui promeut la fracturation hydraulique source capture
- Aéroport Notre-Dame-Des-Landes source 1 source 2 capture
- Futures lignes TGV et LGV inutiles source capture
- SNCF : suppression de 1400 emplois en 2016 source capture
- Désinvestissement dans la SNCF vidéo capture
- Abandon du fret ferroviaire source capture 1 capture 2
- Hausse du tonnage des camions source capture
- Davantage d’autocars sur les routes source capture
- Renoncement à la fermeture de Fessenheim source capture
- Réduction de 25% des aides au maintien dans l’agriculture biologique source capture
- Élevage : à la botte de la FNSEA source capture
- Ajournement du rapport de l’ADEME pdf sur une France 100% renouvelable source capture
- Industrialisation de l’agriculture source capture
- Retrait de l’écotaxe source capture
- À peine née, baisse de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) source capture
- Silence sur les extensions d’autorisation d’OGM source capture
- Sivens : La gendarmerie enquête sur la mort de Rémi Fraisse… tué par un gendarme source capture
éducation, culture 
- Budget de la recherche sacrifié source
- Promesse de relever à 3% du PIB le financement de la recherche non tenue source capture
- Amputation de 68M€ du budget 2017 de l’enseignement supérieur et la recherche source capture
- Baisse constante du budget de la culture depuis 2012 (-6%), sauf… en 2017 (+5%) source capture
- Profs : Suppression d’une prime de 500€ deux jours avant la rentrée source capture
- Teach For France : La formation des enseignants confiée en douce au privé source 1 source 2 capture
- Sur proposition du gvt, le Sénat supprime le démantèlement de la Hadopi source capture promesse
- [Annulé le 30.05.06] Un projet de décret supprime 256M€ de crédit à l’ESR source capture 2012
- Cinéma : Entraves dans l’accès aux aides pour les petites sociétés de production source capture
- Introduction de la publicité commerciale sur Radio France source capture
- Loi Numérique :
- Doublement du budget de Polytechnique, 60M€ d’euros supplémentaires en cinq ans source capture
- Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse : Enterrée source capture
- Retour sur l’engagement à sanctuariser le budget de la Culture source capture
- Loi Fioraso (LRU 2) Universités mises en concurrence source capture
- Mise en place chaotique et inégalitaire des TAP en primaire source capture
- Le MEN enterre le Logiciel Libre et « vend » les élèves à Microsoft pour 13 M€ source capture
- Réforme du collège :
étrangers, minorités 
- Édification d’un « mur anti-migrants » à Calais source capture
- Rétention d’enfants étrangers : la France va élargir ses pratiques source capture promesse
- Paris, évacuation de 1500 migrants et destruction des tentes au bulldozer source capture vidéo
- Islamophobie : Soutien de Valls aux arrêtés "anti-burkini" source capture
- Réforme du Ceseda source
- Les cartes de séjour pourront être retirées par la préfecture à tout moment capture
- Accès des préfectures à des données protégées par le secret professionnel capture
- Repénalisation du séjour irrégulier capture
- Enfermement des mineurs désormais inscrite dans le Ceseda capture
- Délai de contestation d’une décision ramené à 15 jours capture
- Malades étrangers, fin du secret médical capture
- Rétention de mineurs étrangers : 4.378 enfants enfermés à Mayotte en 2015 source capture
- Un convoi britannique d’aide aux migrants refoulé par la France source capture
- 11 128 Roms évacués de force de leurs campements en 2015 source capture 1 capture 2
- Stigmatisation des Roms source capture
- Fermeture des frontières aux réfugiés syriens (30.000 en 2 ans) source capture
- Des enfants en zone d’attente aéroportuaire source capture 2012
- Les bénéficiaires de l’AME privés de remboursement source capture
- Remise en cause du droit au séjour pour soins source capture
- Amendement pour interdire l’accès du port de Calais aux migrants source capture
- L’Éducation nationale aide la préfecture à expulser des élèves source capture
- Renoncement au vote des étrangers source capture
vie politique, élections 
- Touraine tente de recaser un proche à la tête d’un institut de lutte contre le cancer source capture
- Le groupe socialiste annule la réception de Noam Chomsky à l’Assemblée source capture
- Manœuvres pour étouffer le débat sur le CETA à l’Assemblée source capture
- Annulation par le gouvernement de la distribution des tracts électoraux pour 2017 source capture
- 11 sénateurs socialistes veulent repousser le non-cumul à 2021 source capture 1 capture 2
- Conflit d’intérêt :
- Inéligibilité pour violences, notamment sexuelles : les 9 PS présents votent NON source capture
- Copinage : J.-P. Hugues, de la promo Voltaire, nommé Dir’cab à l’Élysée source capture
- Nominations de complaisance (ex : compagne d’A. Morelle) source capture
- Pantouflages : La finance recrute à l’Elysée, Matignon et Bercy source capture Dessin
- J. Pouget, conseiller Économie, Industrie et Numérique quitte l’Élysée pour Total source capture
- B. Bézard quitte la direction du Trésor pour un fonds d’investissement source capture
- J-J Barberis, conseiller de Hollande quitte l’Élysée pour Amundi (Crédit Agricole) capture
- Laurence Boone quitte l’Élysée pour Axa Investment Managers capture
- Sandrine Duchêne, numéro 2 du Trésor à Bercy, embauchée par Axa capture
- Sébastien Dessillons, Affaires industrielles (Matignon), part chez BNP capture
- Le très intéressant Régis Turrini (juste passé pour brader Alstom) rejoint Altice source capture
- En marche d’E. Macron hébergé et domicilié à l’Institut Montaigne source capture soutiens
- Présidentielle : Onze députés socialistes changent les règles texte capture vidéo
- L’élu devra remettre lui-même son parrainage au Conseil constitutionnel source capture
- Publication complète de la liste des parrains (contrôle resserré des partis) capture
- [supprimé au Sénat] Fin du principe d’égalité du temps de parole dans les média capture
- Comptes de campagne : Contrôles pendant 6 mois au lieu de 12 source capture
- [Retiré] Projet de répression de la critique politique sur internet et les réseaux sociaux source capture
- Abandon du projet de loi relatif aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales source texte capture
- Cumul de fonctions et mandats
- Laurence Boone, chef économiste à Bank of America, nommée conseillère à l’Élysée. source capture
- JP Jouyet, ministre de Sarkozy, nommé Secrétaire Général de l’Elysée source capture
- Régionales 2015
- 3 recours à l’article 49-3 en un an source capture 2006
- Préparation d’une « Alliance », sans PCF ni EELV source capture
divers 
- Un consommateur de cannabis et sa famille peuvent être expulsés de leur logement source capture
- Code de la route : transfert de l’examen au privé, et redevance de 30€ source capture
- Cavalier législatif douteux pour vendre le domaine de Grignon source capture
- Valls prêt à remettre en cause la laïcité et la liberté d’exercice d’un culte source capture
- Le secrétaire d’État chargé des Anciens Combattants interdit La Chanson de Craonne source capture chanson
- Loi Macron : démolition impossible des constructions illégales source capture
- Loi Alur vidée de sa substance source 1 source 2 capture
- Loi Alur : enterrement discret de la Garantie Universelle des Loyers source capture
- Affaires
- Appels à la délation (fraude fiscale) source capture