#ÇaVaMieux

loi el-khomri

• 3 recours à l’article 49-3
• Sur-représentation du Medef par rapport aux autres organisations patronales
• Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
• Modulation du temps de travail sur… 3 ans !
• En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire
• Plus de minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié
• Les 11 heures de repos obligatoires par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées
• Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques
• Une mesure peut être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats
• La durée de congé en cas de maladie ou de handicap d’un-e proche n’est plus garantie par la loi
• Changement de mission des médecins du travail
• La durée du congé pour catastrophe naturelle n’est plus garantie par la loi
• La durée et les modalités du congé sabbatique ne sont plus garantis par la loi
• Le contrat de professionnalisation ne sera plus forcément qualifiant
• Les négociations annuelles sur les salaires pourront être organisées tous les 3 ans
• Financement des Centres de Formation des Apprentis privés hors contrat par la taxe d’apprentissage
• La loi facilite les licenciements en cas de transfert d’entreprise
• Temps partiel :
  • des heures complémentaires moins payées
  • des horaires pouvant être modifiés 3 jours à l’avance
• Congés payés : des changements de dates au dernier moment rendus possibles
• Les accords d’entreprise auront maintenant une durée de 5 ans maximum
• Trop perçu : Pôle emploi peut prélever directement sur les allocations chômage
• Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
• Licenciement économique déclaré nul : baisse des indemnités pour les salarié-e-s
• Moins d’indemnités pour les malades et les accidenté-e-s licencié-e-s
• La visite médicale d’embauche transformée en une... visite d’information
• Par simple accord on peut passer de 44h à 46h de travail maximum
• Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
• Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées
• Un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié – dessin
• Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour – Dessin
  

Source 1 : loitravail.lol – Source 2 : Youtube - Syndicat des avocats de France – 2006 – PS 2006

travail, salariat

• Fonction publique territoriale : ralentissement de l’avancement d’échelon – source – capture
• Suppression de la saisine simple du Conseil des prud’hommes – source – capture – légifrance∗
• "Chemise" d’Air France : El Khomri valide le licenciement d’un délégué CGT – source – capture – contexte
• Sodexo : El Khomri autorise le licenciement d’un délégué CGT pour fait de grève – source – capture
• Service civique obligatoire pour les - de 25 ans : emploi déguisé et sous-rémunéré – source – capture 1 – capture 2
• RIFSEEP : Mise en concurrence des fonctionnaires, par des primes arbitraires – source∗ – capture
• Air France : 100 millions d’€ de CICE en 2 ans = 5500 emplois supprimés – source∗ – capture – Juniac
• Pacte de responsabilité : +3,1 milliards de cadeau au patronat en 2016 – source∗ – capture
• Le gouvernement envisage de simplifier le licenciement économique – source – capture
• Rapport Badinter : Des limitations peuvent être apportées aux libertés et droits fondamentaux si elles sont justifiées par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise. – source – capture
• [Envisagé] « Forfait jours » pour les salariés (= fin des heures supp.) – source∗ – capture – vidéo
• Rapport Badinter : fin de facto des 35 heures – source† – capture 1 – capture 2
• Austérité : 2 milliards d’euros « d’économies » supplémentaires – source∗ – capture
• Nouveau cadeau au patronat : prime de 2.000 € par an et par embauche pour les PME – source – capture
  • Prime réservée aux embauches à bas salaires – capture
  • La part socialisée des bas salaires sera donc payée par... les contribuables – capture 1 – capture 2
• La rupture du contrat de travail sera simplifiée – source – capture
• Basculement du CICE en baisse définitive de charges – source – capture – 2012
• Hollande s’attaque à la durée légale du travail – source – capture – 2007
• Décret n° 2015-1874 : la loi relative au Dialogue social et à l’emploi sacrifie la citoyenneté au travail – source† – légifrance∗ – capture
• EDF : suppression de 4.000 postes en trois ans – source – capture – info
• Promesse de sanctionner les licenciements boursiers non tenue – source† – capture
• Compte pénibilité, l’inverse de la prévention – source – capture
  • Recul sur les critères – source – capture
  • Recul sur les dates d’entrée en vigueur – source∗ – capture
  • Recul sur la date de paiement des premières cotisations – source∗ – capture
  • Recul sur le mode de déclaration – source∗ – capture
• Criminalisation de l’action syndicale :
  • Torpillage de la loi d’amnistie sociale votée au sénat – source∗ – capture
  • Prison ferme pour 8 ex-Goodyear malgré le retrait des plaintes – source† – capture
  • Arrestation à l’aube de 4 syndicalistes d’Air France – source – capture
• Répression pour la Confédération Paysanne, mansuétude pour la FNSEA – source – capture
• Abandon du projet de loi relatif à la démocratie sociale – source – texte – capture
• Loi Macron : toutes les FNAC parisiennes se retrouvent en ZTI – source – capture
• Loi Macron : vers un accès restreint aux prud’hommes – source – capture
• Démantèlement du droit du travail (ANI)
  • La prescription sur les rappels de salaire passe de 5 à 3 ans – source∗ – capture
  • Demandes liées à la rupture de contrat passent de 5 à 2 ans – source∗ – capture
  • Différé d’indemnisation de 180 jours pour rupture conventionnelle – source∗ – capture
  • Mutuelle d’entreprise obligatoire (2Mds€ pour 400.000 personnes) – source – capture
    • La part patronale est désormais imposable – source – capture
• Sapin appelle les entreprises à ne pas augmenter les salaires trop vite – source – capture
• Retrait du Burn-out de la liste des maladies professionnelles – source – capture
• Destruction du Code du Travail – source – capture
  • [objectif] Privilégier les accords d’entreprise, au détriment de la loi – source∗ – capture
• Généralisation du travail du dimanche, – source – capture
  • La Poste expérimente la livraison de colis le dimanche – source – capture
• Ouverture des magasins de nuit – source – capture
• Loi Rebsamen :
  • CDD renouvelable 2 fois – source∗ – capture
  • Fragilisation des CE & CHSCT – source∗ – analyse∗ – capture
  • Fin de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle – source† – capture
• Création du CDI intermittent – source† – Légifrance∗ – capture
• Destruction de l’Inspection du Travail – source∗ – capture
• Suppression des élections prud’hommales – source – capture
• Plafonnement des indemnités de prud’hommes pour licenciement abusif – source∗ – capture
• Condamnation d’une inspectrice du travail (Téfal) – source – capture
• Facilitation des licenciements collectifs – source – capture

social, précarité

• Entre 2010 et 2015, la différence entre les 10% les plus riches et les 10% les plus pauvres s’est accrue d’un tiers. – source – capture
• Hausse du nombre de ménages (+900 000) en situation de précarité énergétique – source† – capture
• Pauvreté toujours en hausse : 9M de personnes sous le seuil de pauvreté – source – capture – pdf∗
• Non versement de l’allocation de rentrée pour les enfants confiés à l’ASE – source – capture
• Nouvelle baisse des APL au 1^er octobre : 650 000 bénéficiaires concernés – source – capture
• 2012 - 2014 : + 200 000 titulaires du RSA (+12,9%) – source – capture
• 350€ de perte de pouvoir d’achat entre 2010 et 2016 – source – capture – pdf∗
• Hausse de 50% du nombre de sans abris entre 2011 et 2014 – source – capture
• L’État ampute le budget de Pôle emploi de 30 millions d’euros – source – capture
• APL minorée ou supprimée quand le loyer est "trop élevé" – source† – capture – légifrance∗
• Familles nombreuses : fin des aides pour la cantine – source – capture
• Revalorisation des prestations familiales et sociales de… 50 centimes – source – capture
• Le Guen suggère de baisser la durée et le montant des allocations chômage – source – capture – 2011
  • Myriam El Khomri envisage la dégressivité des allocations chômages – source – capture – vidéo
  • … Idée réaffirmée le 01.02.16 par Michel Sapin – source† – capture – vidéo – 1998-2016
• Hausse du chômage – source∗ – capture
  • 309 000 radiations en novembre 2015 – source† – pdf
  • « Le chômage se stabilise  » M. El Khomri, Libération, 24/12/15 – source – capture
• Ouverture de l’apprentissage aux chômeurs de longue durée [Statut inconnu] – source – capture
• Prime d’activité :
  • Moins d’aide pour les plus fragiles (RSA activité et PPE) – source† – capture
  • Le contribuable compensera les bas salaires du privé – source 1 – source 2 – analyse – capture
• [Projet] Encourager les emplois de service ("trappes à bas salaires") – source – capture
• [Projet] Formation : Valls demande des contreparties aux chômeurs – source – capture
• Précarité : Explosion de l’intérim : +10% en un an – source 1∗ – source 2 – capture
• Royal favorable au retour des coupures d’eau pour les mauvais payeurs – source – capture
• Taux de pauvreté à nouveau en augmentation – source∗ – capture
• La chasse à la fraude aux allocations s’accentue – source – capture
• Renforcement du contrôle des chômeurs – source∗ – capture
• Pas de « coup de pouce » pour le SMIC – source – capture – 2009
• Ouverture des centres d’hébergement seulement par -5°C – source∗ – capture
• Baisse du montant des APL – source† – capture

santé, retraite

• Fin de la possibilité de cumuler ASS et AAH – source – capture
• Baisse des crédits accordés à la lutte contre les grandes pandémies mondiales – source∗ – capture
• Nouveau gel des pensions de retraite au 1^er octobre 2016 – source∗ – capture
• Mutuelles : la réforme Touraine augmente la facture pour les patients – source – capture
  • La somme restant à la charge du patient en hausse de 101 % en un an – source – capture
  • Surcomplémentaire : une nouvelle inégalité face aux remboursements – source – capture
• Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) :
  • 30 millions prélevés pour payer des vigiles dans les universités – source – capture
  • 174 millions empruntés pour financer les contrats aidés et contrats d’avenir – source† – capture
• Hausse du nombre de pauvres annulant ou repoussant des soins – source – capture – pdf
• Hôpitaux : précarité, austérité : 6 suicides en un an au CHU de Toulouse – source∗ – capture
• PMA pour les lesbiennes : promesse, tergiversations, et renoncement – source† – capture
• Hôpitaux : externalisation, polyvalence, postes supprimés : 2 suicides – source – capture 1 – capture 2
• Au 1^er avril, hausse du montant de l’AAH de… 81 centimes – source∗ – capture
• Accessibilité : normes moins contraignantes et dérogations – source∗ – légifrance∗ – capture – 2011
• Retraites : Revalorisation de… 0,1% en 2015 – source† – capture
• Durée de cotisation retraite portée à 43 ans – source – capture
• Loi Macron 2 (Noe) : mise en place de fonds de pension – source† – capture
• Hôpitaux : suppression de 16.000 lits et 22.000 postes en 3 ans – source – capture
• Gel des retraites >1200€ et décalage de 6 mois de la revalorisation – source – capture
• Hausse de l’allocation handicapés de 7€ [sept] – source∗ – capture
• Prime exceptionnelle (sic) de 40€ pour les retraites les plus faibles – source∗ – capture
• Abandon de la réglementation sur l’accessibilité aux handicapés – source – capture
• Baisse de la prestation de compensation du Handicap – source – capture
• Pas retour sur les franchises de soins – source† – capture
• Loi fin de vie vidée de son contenu (en attente de CMP) – source∗ – capture
• Don du sang : maintien d’une discrimination pour les homosexuels – source – capture
• Budget Sécurité sociale : suspension des votes à l’Assemblée – source – capture

fiscalité

• (Caresche) l’augmentation de la fiscalité des résidences secondaires pénaliserait les parlementaires. – source∗ – capture
• Bercy et la BdF en négociations secrètes pour dynamiter le Livret A – source – capture – contexte
• Évasion fiscale : le gouvernement bloque un amendement décisif – source – capture
• Impôts : + 35 Mds€ pour les ménages, - 20 Mds€ pour les entreprises – source – capture – pdf
  • Le gouvernement pille les ménages pour servir les entreprises – source – capture
• CSG « discrètement » augmentée pour des centaines de milliers de retraités – source – capture
• Un rapport sénatorial étrille le CICE : Mal ciblé, coûteux, lourd – source – capture 1 – capture 2 – pdf
• Les exonérations fiscales pour les impatriés passent de 5 à 8 ans – source∗ – capture
• ISF : Hollande a plus avantagé les milliardaires que Sarkozy – source – capture
• Hausse de 11% du nombre de contribuables millionnaires en 2015 – source∗ – capture – Pauvreté
• Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti paradis fiscaux – source† – capture – dessin
• Le taux du Livret A passe pour la 1^ère fois sous la barre de 1% (0,75%) – source – capture
• Suppression de centaines de postes de contrôleurs fiscaux – source† – capture
• Îles Vierges, Montserrat, Bermudes et Jersey sortis de la liste des paradis fiscaux – source – capture
• Pas d’interdiction des paradis fiscaux pour les banques françaises – source† – capture
• 3 taux d’imposition pour les entreprises : non tenu – source – capture 1 – capture 2
• Fraude fiscale et sociale : aucune annonce – capture
• Fraude aux cotisations sociales (25Mds/an) : aucune annonce – source∗ – capture
• 900 millions d’euros de réduction d’impôts pour les plus riches – source – capture – 2012
• Sapin demande le retrait d’un amendement visant à taxer les dividendes – source – capture
• Maintien des niches fiscales : 82 milliards de perte pour l’état – source∗ – capture
• Communes : baisse de la DGF – source – capture
  • Incitation à la création de communes nouvelles pour conserver les niveaux de dotation – source
• CICE : 40 milliards sur 3 ans (dont 12 pour 2015) – source 1 – source 2∗ – capture 1 – capture 2
• Pacte de Responsabilité – source∗ – capture
  • Plus forte exonération de "charges" de la Vè République – source† – capture
  • - 6,3 milliards pour la protection sociale – source – capture
• Le bouclier fiscal de Hollande : 730M€ pour 7 630 contribuables aisés – source – capture
• Maintien du Crédit Impôt Recherche (5,5 Mds€/an) – source∗ – capture
  • Interdiction de publication du rapport – pdf∗
• ISF : le gouvernement ne taxera pas les œuvres d’art – source∗ – capture
• Entraves à la taxe sur les transactions financières – source† – capture
• Abandon de la "grande réforme fiscale" Ayrault – source∗ – capture
• Recul sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail – source 1 – source 2 – capture
• Recul sur l’instauration d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation – source∗ – capture
• Valls regrette la hausse (symbolique) des impôts des plus riches – source – capture
• Vote du TSCG sans renégociation – source – capture
  • Le gouvernement privé de latitude – source∗ – capture
• Hausse de la TVA de 19,6 à 20% et de 7 à 10% – source∗ – capture
• Rejet du contrôle des frais des députés, sur avis défavorable d’Eckert – source – capture

industrie, business

• Cars Macron low-cost : faillite de Megabus ,175 licenciements prévus – source – capture
• Rémunération 2015 des "grands patrons" : 3,5M€ en moyenne, soit +20% – source – capture – 2012
• Assurance-vie : blocage des retraits en cas de crise du système financier – source∗ – capture
• Bercy refuse de communiquer l’accord signé avec les sociétés autoroutières – source – capture – contexte
• Étiquetage 5-C des produits alimentaires : Le Foll satisfait les lobbies – source – capture
• Apple : la France ne demandera pas sa part des 13 milliards d’arriérés d’impôt – source – capture
• Privatisations : l’État brade les aéroports de Lyon et Nice – source – capture
• La Poste (990 M€ de CICE de 2013 à 2015) supprime 7302 postes en 2015 – source – capture – CICE
• La France promeut l’arbitrage privé (ISDS) du Tafta – source – capture
• Les euro-députés socialistes votent la directive Secrets des Affaires avec le FN et LR – source∗ – capture – Tous les votes
• La rémunération fixe moyenne d’un patron du CAC 40 en hausse de 4% – source – capture – 2012
• Sanofi : 140M€ (CICE + CIR), 3,8Mds€ de dividendes : 600 suppressions de postes – source – capture
• 47Mds € de dividendes en 2015 (+9,9% hors taux de change) – source – capture
• Michelin : 18M€ de CICE, profits en hausse de 12% : 494 suppressions de postes – source† – capture
• Corruption : les entreprises pourront payer pour éviter le procès – source∗ – capture
• Loi Macron : Projet de libéralisation des règles d’implantation de la publicité – source – capture
• Obsolescence programmée : Macron tente de dénaturer la loi sur les pièces détachées – source∗ – capture
• Loi de finance 2014 : l’article 92 proposait une amnistie totale pour les banques – source – pdf – capture
• La France bascule dans la marchandisation du sang – source† – source – capture
• Interdiction pour l’EFS de fabriquer du plasma thérapeutique – source – capture
• Suppression des stock-option : promesse non tenue – source – capture
• « Autorégulation exigeante » : pas de loi limitant les rémunérations des patrons – source – capture
• Abandon de l’encadrement des bonus – 2012 – source∗ – capture
• 40Mds € de dividendes pour le CAC40 en 2014 – source† – capture
• Pas de séparation banques de dépôt / d’investissement – source – capture
• Transfert du risque de faillite bancaire sur les déposants – source∗ – capture
• Démantèlement d’Alstom : le gouvernement cède au lobbying de GE – source 1 – source 2 – capture
  • 765 suppressions de postes en France malgré les promesses – source† – capture
• Prolongation des concessions autoroutières – source – capture
• Privatisation des aéroports – source – capture
  • Toulouse : Macron a menti : l’État soutiendra toutes les demandes des chinois – source – capture
• Privatisation des barrages hydro électriques – source – capture
• TAFTA : négociations secrètes – source – capture
  • ISDS : Un tribunal privé – source – capture
• Valls invite les saoudiens à investir en France – source∗ – capture
• Loi « Florange » inefficace et vide (Goodyear, Fralib, Petroplus) – source – capture
• Projet de loi (abandonné) sur le secret des affaires – source – capture
• Multiplication des Partenariats Public-Privé – source – capture

police, justice

• Justice administrative : nouveaux pièges pour le justiciable – source – légifrance∗
  • Fixation d’une date limite pour invoquer des moyens nouveaux – capture
  • Le juge peut demander de nouvelles pièces, sans rouvrir l’instruction – capture
  • Montant de l’amende pour recours abusif porté de 3 000 à 10 000 € – capture
  • Défaut de production d’un mémoire récapitulatif sanctionné par un désistement – capture
  • Une décision implicite de rejet fera courir le délai de recours – capture
  • Le défaut de confirmation de maintien annule l’ensemble des conclusions – capture
• [Projet de loi provisoire] Extension pour les forces de l’ordre du droit à ouvrir le feu – source – capture
• Placement de la Cour de cassation sous le contrôle direct du gouvernement – source∗ – capture
• Nouveau record du nombre de détentions provisoires : +14% en un an – source∗ – capture
• Création d’un nouveau fichier liberticide : l’iGAV – source – capture – décret∗ – Avis Cnil∗
• TES : Fichage généralisé de tous les citoyens – source – capture – décret∗ – 2012
  • Objectif avoué : supprimer 1 300 équivalents temps plein dans l’administration – source∗ – capture
• L’ONU s’inquiète des violences policières en France (mai 2016) – source – capture – pdf†
• Divorce sans juge : la facture sera pour les époux : avocats et notaire. – source – capture – légifrance∗
• Données personnelles : surveillance tous azimuts encore accrue – source – capture
• Prisons : Record d’incarcération et densité de 119% – source∗ – capture 1 – capture 2 – pdf
• Un amendement discret fragilise le secret des sources des journalistes – source – capture
• Un décret (de 2013) éloigne les précaires de la justice ordinaire – source – capture – analyse
• Urvoas veut limiter le droit syndical des magistrats – source – capture
• État d’urgence prolongé pour la 3^ème fois par… 46 députés – source† – capture
• Défilés et manifestations : La police a pour consigne de laisser pourrir la situation – source – capture
• Sécurité routière : privatisation des radars mobiles – source∗ – capture
• Extension de la présomption de légitime défense pour la police – source – capture – Ici aussi ?
• 67 362 détenus au 1^er février (+ 2,5 % par rapport à février 2012) – source – capture
• Abandon du projet de loi sur la responsabilité juridictionnelle du Président – source – texte – capture
• Abandon du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature – source – texte – capture
• Maintien de la Cour de Justice de la République – source† – capture
• Hollande gonfle le nombre de procédures antiterroristes – source – capture
• Projet de réforme pénale : Valls veut court-circuiter le Parlement – source – capture
• Projet de réforme pénale : mise à l’écart des juges – source – capture
• Justice en faillite : cri d’alarme en Seine-Saint-Denis – source – capture
• Contrôles de police : abandon de l’idée de récépissé – source∗ – capture
• État d’urgence étendu à 3 mois – source – capture
• Projet d’extension à 6 mois & inscription dans la Constitution – source – capture – dessin
  • Prolongation de trois mois sans saisir le parlement (22.01.16) – source† – capture
• Interdiction des manifestations non commerciales – source† – capture
• Assignation à résidence d’opposants – source – capture
• Déchéance de nationalité – source – capture 1 – capture 2
  • Rupture de l’égalité entre citoyens confirmée le 23/12/15 – source – capture
  • B. Le Roux envisage la déchéance pour tous – source – capture
  • Ce qu’en disait un certain F. Hollande en 2010 – source – capture
• Instauration d’une rétention de sûreté après certaines peines – source∗ – capture
• Surveillance massive des citoyens – source – capture
• Vote avec l’UMP contre un amendement de Taubira sur la Loi Renseignement – source – capture
• En projet : Supprimer les wifi publics, interdire TOR – source
• Envisage la privation de liberté à titre préventif – source – capture
• Fin de la présomption d’innocence – source† – capture
• Suspension de la Convention Européenne des Droits de Homme – source 1∗ – source 2 – capture
• Armement des polices municipales – source – capture

international

• B. Boillon, cité dans l’affaire Sarkozy/Kadhafi est réintégré au Quai d’Orsay – source – capture
• Vente au Koweit (engagé au Yemen) de 30 hélicoptères de combat – source – capture – contexte – pdf (en)
• Recul sur la reconnaissance de l’État palestinien – source – capture
• Livraisons d’armes à l’Arabie saoudite, accusée de crimes de guerre au Yemen – source – capture – contexte – pdf (en)
• Hollande reçoit discrètement les dictateurs – source – capture
• Égypte : partenariat stratégique en matière sécuritaire et économique – source – capture – contexte
• Le prince saoudien reçu en secret par cinq ministres – source∗ – capture
• Le prince héritier d’Arabie saoudite décoré de la Légion d’honneur – source – capture – Turquie
• Valls soutient la candidature de Lagarde à la tête du FMI – source∗ – capture – info
• Hollande veut réintégrer pleinement la France dans l’OTAN – source† – capture – 2009
• La France déplore (sic) l’exécution par l’Arabie saoudite de 47 personnes – source∗ – capture
• Livraisons d’armes à la rébellion « modérée » syrienne (viol de l’embargo) – source∗ – capture
• Manipulation des rapports sur les armes chimiques en Syrie – source – capture
• Vente de Rafales aux pétromonarchies – source – capture
• Annulation du contrat Mistral avec la Russie, et vente à l’Égypte – source∗ – capture
• Le PS soutient Juncker à la présidence de la Commission Européenne – source∗ – capture
• Hollande pousse Tsipras à accepter un accord avec la Troïka – source∗ – capture
• Refus du droit d’asile pour Assange et Snowden – source∗ – capture
• Interdiction de survol de l’espace aérien pour le président Evo Morales – source† – capture
• Illégalité du mouvement BDS – source – capture
• Guerre au Mali – source – capture
• Sous couvert de guerre contre le terrorisme, Guerres en Centrafrique, en Irak, en Syrie – source – capture

transports & écologie

• Suppression des subventions (230 000€ !) aux associations cyclistes – source – capture
• Pesticides : 82 dérogations pour des produits interdits et retirés du marché – source – capture – liste
• Énergies renouvelables : La France décroche de son objectif – source† – capture
• Autoroutes : le gouvernement autorise une nouvelle hausse des tarifs – source – capture
• Hausse des dépenses fiscales défavorables au développement durable – source∗ – capture – rapport
• Suppression de trains de nuit et intercités au bénéfice des autocars – source – capture
• Un projet d’enfouissement des déchets nucléaires s’impose en douce au Parlement – source – capture
• Projet de loi biodiversité : – source – capture
  • Report à 2020 de l’interdiction des néonicotinoïdes
  • Rejet de la surtaxe de neuf centimes par kilo d’huile de palme
• 136 M€ d’annulation de crédits pour le ministère de l’environnement – source – capture
• Le gouvernement renonce à réduire la part de l’énergie nucléaire – source – capture – 2012
• LGV Lyon-Turin : l’État veut déroger aux lois de protection de la nature – source – capture
• Taxe sur l’huile de palme : - 70%. La secrétaire d’État à la biodiversité satisfaite. – source – capture
• Le Foll refuse d’interdire les insecticides aux néonicotinoïdes tueurs d’abeilles – source – capture
• Le gouvernement veut supprimer le principe pollueur-payeur (Retiré) – source – capture
• Royal veut prolonger de 10 ans la durée de vie des centrales nucléaires – source – capture
• Boues rouges de Gardanne : l’État accorde des permis de polluer – source – capture
• Un mois après la COP21, forte baisse du bonus à l’achat de véhicules propres – source – capture
• Loi Macron : Ouibus, la SNCF concurrence ses propres TGV et TER – source – capture
  • Les régions devront financer les déficits induits par ces pertes – source – capture
• Loi Macron : le droit de l’environnement sera réformé par ordonnances – source – capture
• Loi Macron : un amendement pour l’enfouissement des déchets radioactifs – source – capture
• Hollande signe un accord du G8 qui promeut la fracturation hydraulique – source – capture
• Aéroport Notre-Dame-Des-Landes – source 1 – source 2∗ – capture
• Futures lignes TGV et LGV inutiles – source – capture
• SNCF : suppression de 1400 emplois en 2016 – source – capture
• Désinvestissement dans la SNCF – vidéo∗ – capture
• Abandon du fret ferroviaire – source∗ – capture 1 – capture 2
• Hausse du tonnage des camions – source† – capture
• Davantage d’autocars sur les routes – source∗ – capture
• Renoncement à la fermeture de Fessenheim – source∗ – capture
• Réduction de 25% des aides au maintien dans l’agriculture biologique – source – capture
• Élevage : à la botte de la FNSEA – source – capture
• Ajournement du rapport de l’ADEME – pdf∗ sur une France 100% renouvelable – source – capture
• Industrialisation de l’agriculture – source – capture
• Retrait de l’écotaxe – source – capture
• À peine née, baisse de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) – source – capture
• Silence sur les extensions d’autorisation d’OGM – source∗ – capture
• Sivens : La gendarmerie enquête sur la mort de Rémi Fraisse… tué par un gendarme – source – capture

éducation, culture

• Budget de la recherche sacrifié – source∗
  • Budget 2014 inférieur à celui de 2013 – capture
  • 6% des crédits votés n’ont pas été aloués – capture
  • Universités : 15% des postes créés par l’État non pourvus, faute de financements – capture
• Promesse de relever à 3% du PIB le financement de la recherche non tenue – source – capture
• Amputation de 68M€ du budget 2017 de l’enseignement supérieur et la recherche – source – capture
• Baisse constante du budget de la culture depuis 2012 (-6%), sauf… en 2017 (+5%) – source – capture
• Profs : Suppression d’une prime de 500€ deux jours avant la rentrée – source – capture
• Teach For France : La formation des enseignants confiée en douce au privé – source 1 – source 2∗ – capture
• Sur proposition du gvt, le Sénat supprime le démantèlement de la Hadopi – source – capture – promesse
• [Annulé le 30.05.06] Un projet de décret supprime 256M€ de crédit à l’ESR – source∗ – capture – 2012
• Cinéma : Entraves dans l’accès aux aides pour les petites sociétés de production – source – capture
• Introduction de la publicité commerciale sur Radio France – source∗ – capture
• Loi Numérique :
  • Opposition à la reconnaissance des Communs par la loi – source – capture 1 – capture 2
  • Claviers, OS souverain, interdiction des hyperliens : le ridicule pour toute politique – source – capture
• Doublement du budget de Polytechnique, 60M€ d’euros supplémentaires 
en cinq ans – source – capture
• Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse : Enterrée – source – capture
• Retour sur l’engagement à sanctuariser le budget de la Culture – source† – capture
• Loi Fioraso (LRU 2) Universités mises en concurrence – source – capture
• Mise en place chaotique et inégalitaire des TAP en primaire – source – capture
• Le MEN enterre le Logiciel Libre et « vend » les élèves à Microsoft pour 13 M€ – source∗ – capture
• Réforme du collège : 
  • Autonomie pour 20% des horaires disciplinaires – source – capture
  • Mise en concurrence des établissements – source∗ – capture 
  • Baisse des moyens – source∗ – capture
  • Suppression du Latin, du Grec et des classes bilangues européennes – source† – capture

étrangers, minorités

• Édification d’un « mur anti-migrants » à Calais – source – capture
• Rétention d’enfants étrangers : la France va élargir ses pratiques – source – capture – promesse
• Paris, évacuation de 1500 migrants et destruction des tentes au bulldozer – source† – capture – vidéo
• Islamophobie : Soutien de Valls aux arrêtés "anti-burkini" – source – capture
• Réforme du Ceseda – source
  • Les cartes de séjour pourront être retirées par la préfecture à tout moment – capture
  • Accès des préfectures à des données protégées par le secret professionnel – capture
  • Repénalisation du séjour irrégulier – capture
  • Enfermement des mineurs désormais inscrite dans le Ceseda – capture
  • Délai de contestation d’une décision ramené à 15 jours – capture
  • Malades étrangers, fin du secret médical – capture
• Rétention de mineurs étrangers : 4.378 enfants enfermés à Mayotte en 2015 – source – capture
• Un convoi britannique d’aide aux migrants refoulé par la France – source – capture
• 11 128 Roms évacués de force de leurs campements en 2015 – source – capture 1 – capture 2
• Stigmatisation des Roms – source – capture
• Fermeture des frontières aux réfugiés syriens (30.000 en 2 ans) – source – capture
• Des enfants en zone d’attente aéroportuaire – source – capture – 2012
• Les bénéficiaires de l’AME privés de remboursement – source∗ – capture
• Remise en cause du droit au séjour pour soins – source – capture
• Amendement pour interdire l’accès du port de Calais aux migrants – source† – capture
• L’Éducation nationale aide la préfecture à expulser des élèves – source – capture
• Renoncement au vote des étrangers – source – capture

vie politique, élections

• Touraine tente de recaser un proche à la tête d’un institut de lutte contre le cancer – source – capture
• Le groupe socialiste annule la réception de Noam Chomsky à l’Assemblée – source – capture
• Manœuvres pour étouffer le débat sur le CETA à l’Assemblée – source – capture
• Annulation par le gouvernement de la distribution des tracts électoraux pour 2017 – source∗ – capture
• 11 sénateurs socialistes veulent repousser le non-cumul à 2021 – source – capture 1 – capture 2
• Conflit d’intérêt :
  • Sapin recrute un ancien de la Société Générale – source∗ – capture
  • A.-L. Fondeur nommée à la tête du lobby des semenciers – source – capture
• Inéligibilité pour violences, notamment sexuelles : les 9 PS présents votent NON – source – capture
• Copinage : J.-P. Hugues, de la promo Voltaire, nommé Dir’cab à l’Élysée – source – capture
• Nominations de complaisance (ex : compagne d’A. Morelle) – source – capture
• Pantouflages : La finance recrute à l’Elysée, Matignon et Bercy – source – capture – Dessin
  • J. Pouget, conseiller Économie, Industrie et Numérique quitte l’Élysée pour Total – source – capture
  • B. Bézard quitte la direction du Trésor pour un fonds d’investissement – source – capture
  • J-J Barberis, conseiller de Hollande quitte l’Élysée pour Amundi (Crédit Agricole) – capture
  • Laurence Boone quitte l’Élysée pour Axa Investment Managers – capture
  • Sandrine Duchêne, numéro 2 du Trésor à Bercy, embauchée par Axa – capture
  • Sébastien Dessillons, Affaires industrielles (Matignon), part chez BNP – capture
  • Le très intéressant Régis Turrini (juste passé pour brader Alstom) rejoint Altice – source – capture
• En marche d’E. – Macron hébergé et domicilié à l’Institut Montaigne – source – capture – soutiens
• Présidentielle : Onze députés socialistes changent les règles – texte – capture – vidéo
  • L’élu devra remettre lui-même son parrainage au Conseil constitutionnel – source – capture
  • Publication complète de la liste des parrains (contrôle resserré des partis) – capture
  • [supprimé au Sénat] Fin du principe d’égalité du temps de parole dans les média – capture
  • Comptes de campagne : Contrôles pendant 6 mois au lieu de 12 – source – capture
• [Retiré] Projet de répression de la critique politique sur internet et les réseaux sociaux – source – capture
• Abandon du projet de loi relatif aux incompatibilités applicables à l’exercice de fonctions gouvernementales – source – texte – capture
• Cumul de fonctions et mandats
  • E. Cosse cumule les fonctions de ministre et de conseillère régionale – source∗ – capture – 2012
  • Delga et A. Rousset cumulent députation et présidence de région – source – capture
  • Le Drian cumule les fonctions de ministre et de président de région – source – capture – 2012
• Laurence Boone, chef économiste à Bank of America, nommée conseillère à l’Élysée. – source – capture
• JP Jouyet, ministre de Sarkozy, nommé Secrétaire Général de l’Elysée – source – capture
• Régionales 2015
  • Hollande satisfait du résultat du 1er tour des élections régionales – source – capture
  • Désistement et appel à voter pour la droite – source∗ – capture
  • Grand-Est : Valls défend la liste Les Républicains contre celle du PS – source∗ – capture
  • Hollande reproche à Bartolone une campagne trop à gauche – source∗ – capture
• 3 recours à l’article 49-3 en un an – source – capture – 2006
• Préparation d’une « Alliance », sans PCF ni EELV – source – capture

divers

• Un consommateur de cannabis et sa famille peuvent être expulsés de leur logement – source – capture
• Code de la route : transfert de l’examen au privé, et redevance de 30€ – source∗ – capture
• Cavalier législatif douteux pour vendre le domaine de Grignon – source† – capture
• Valls prêt à remettre en cause la laïcité et la liberté d’exercice d’un culte – source – capture
• Le secrétaire d’État chargé des Anciens Combattants interdit La Chanson de Craonne – source∗ – capture – chanson
• Loi Macron : démolition impossible des constructions illégales – source – capture
• Loi Alur vidée de sa substance – source 1 – source 2∗ – capture
• Loi Alur : enterrement discret de la Garantie Universelle des Loyers – source∗ – capture
• Affaires
  • E. Macron sous-estime ses biens de 200 000€ pour ne pas payer l’ISF – source† – capture
  • T. Thevenoud – source – capture
  • J. Cahuzac – source – capture
  • K. Arif – source – capture
  • Y. Benguigui – source – capture
  • J.M. Le Guen – source – capture
• Appels à la délation (fraude fiscale) – source – capture